La nouvelle règle fiscale augmente le coût de l’assurance emprunteur depuis le 1er janvier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 février 2019 .
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Publié le lundi 18 février 2019 10:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er janvier, tous les particuliers qui prennent un nouveau prêt immobilier ou changent l’assurance de leur crédit en cours paient plus cher pour leur couverture à cause d’une fiscalité alourdie. En moyenne, l’augmentation tarifaire mensuelle est de 3,65 euros. Malgré cette hausse, passer à un contrat en délégation reste avantageux.

Hausse tarifaire due à une nouvelle règle fiscale

Jusqu’au 31 décembre 2018, la garantie décès des contrats d’assurance de prêt était exonérée de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Mais cette exonération a été supprimée dans la loi de finances 2019, ce qui signifie que les 9 % de TSCA s’appliquent désormais à l’ensemble des garanties (décès, invalidité, incapacité de travail et perte d’emploi).

Cette mesure a été prise dans le but de compenser le manque à gagner pour Action Logement (anciennement 1 % logement), dû à la diminution décidée par la loi Pacte du nombre d’entreprises qui contribuent au financement de l’organisme.

Augmentation moyenne de 44 euros par an

Important Selon le gouvernement, ce changement de règle fiscale va renchérir le coût de cette protection d’environ 3,65 euros par mois pour un profil standard.

En conséquence, ceux qui souscrivent un crédit immobilier ou changent de protection – comme l’autorisent la loi Hamon (pendant la première année de prêt) et la loi Bourquin (au-delà de la première année de prêt) – paient une cotisation annuelle majorée de 44 euros en 2019.

La hausse dépend néanmoins du profil de l’emprunteur, les personnes plus âgées ou malades risquant de débourser davantage en plus de la surprime due à leur situation particulière.

La politique commerciale de chaque établissement aussi influe sur le coût de la couverture. En effet, certains assureurs peuvent répercuter intégralement la taxe sur les clients pour éviter de rogner des marges déjà limitées.

À l’inverse, les banques, qui bénéficient de marges confortables sur ce produit, peuvent décider d’absorber la différence afin de préserver leur compétitivité.

La délégation d’assurance emprunteur reste intéressante

Pour autant, les professionnels du marché affirment que le recours à une assurance de prêt en délégation reste une source d’économies substantielles. Ce sont des milliers d’euros qui attendent ceux qui prennent le temps de faire jouer la concurrence. Et depuis janvier 2018, le changement de couverture à chaque date anniversaire de la signature du contrat de prêt est possible grâce à l’amendement Bourquin.

Encore faut-il que les banques n’y trouvent pas un moyen supplémentaire de décourager les clients désireux de résilier leur assurance au profit d’un contrat individuel proposé par une compagnie indépendante.

Important Certains courtiers redoutent en effet que les établissements prêteurs évoquent la nouvelle fiscalité pour convaincre les emprunteurs de conserver leur assurance groupe et s’éviter des formalités administratives.