L’assurance de prêt immobilier coûte plus cher en 2019

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 février 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 5 février 2019 10:25 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux souscripteurs d’un crédit immobilier paient plus cher pour leur assurance emprunteur. Cette hausse est due à l’application de la TSCA, au taux de 9 %, sur l’ensemble des garanties alors que la garantie décès était auparavant exonérée. En moyenne, le montant de la prime devrait être de 60 euros à 120 euros supérieur en 2019.

De 60 à 120 euros en plus à payer par les nouveaux assurés

Après l’adoption de la loi de Finances pour 2019, la garantie décès des contrats d’assurance de prêt à l’habitat est désormais assujettie à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), au même titre que les garanties invalidité, incapacité et perte d’emploi. Le taux de 9 % appliqué à la garantie qui représente la part la plus importante du coût de la couverture risque d’entraîner une hausse comprise entre 60 et 120 euros par an de la cotisation individuelle.

Important Pour bénéficier des garanties exigées par la banque à un tarif plus avantageux que celui du contrat groupe de la banque, la délégation d’assurance est recommandée. Cette démarche instaurée par la loi Lagarde de 2010 consiste à souscrire un contrat individuel auprès d’une compagnie autre que l’établissement prêteur.

En moyenne, l’emprunteur peut économiser 3 000 euros sur la durée totale de l’emprunt pour une protection mieux adaptée à son profil (âge, situation professionnelle, état de sa santé).

Impact toujours faible des lois en faveur de l’ouverture du marché

Important Les ménages ayant un crédit immobilier en cours aussi peuvent faire jouer la concurrence. Pendant la première année, selon les dispositions de la loi Hamon, ils peuvent changer d’assurance à tout moment sans frais.

Il leur suffit de notifier la banque au plus tard 15 jours avant la date d’échéance.

Important Depuis le 1er janvier 2018, avec l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2, ce droit est étendu à tous les crédits, indépendamment de leur ancienneté.

Le délai de préavis à respecter est de 2 mois avant la date anniversaire de la date de signature de l’offre de prêt. Cette date de référence arrêtée le 27 novembre dernier par le Comité consultatif du secteur financier devrait entrer en application avant le deuxième semestre 2019.

Malgré les efforts du législateur pour libéraliser le marché et des assureurs, qui proposent des formules très attractives, la délégation d’assurance peine à décoller.

• D’une part, les emprunteurs mal informés redoutent des formalités complexes, mais aussi de nuire à leurs relations avec leur banquier.
• D’autre part, de nombreux organismes prêteurs ne jouent pas le jeu, multipliant les manœuvres pour dissuader le départ de leurs clients.

Pourtant, d’après les courtiers, ceux qui ont osé franchir le pas ont réussi à réduire le coût de leur couverture de 1 000 euros et 5 000 euros, voire davantage.