Les emprunteurs immobiliers n’ont pas encore le réflexe du changement d’assurance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 février 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 4 février 2019 10:57 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis la validation de l’amendement Bourquin par le Conseil constitutionnel en janvier 2018, changer d’assurance de prêt, quel que soit son âge, est possible une fois par an, au moment de la date anniversaire du contrat. Mais après une année d’application, les emprunteurs sont très peu nombreux à avoir franchi le pas.

Seuls les emprunteurs avertis osent le changement d’assurance

Important La liberté de choix de l’assurance emprunteur au moment de la souscription d’un crédit immobilier a été instaurée en 2010 par la loi Lagarde. En 2014, le législateur a autorisé sa résiliation et son remplacement par une formule moins onéreuse durant la première année, à condition que les deux contrats présentent des garanties équivalentes.

Enfin, en 2018, l’élargissement du droit à la résiliation annuelle pour tous les contrats en cours a complété les réformes mises en œuvre pour libéraliser la concurrence sur le marché et permettre aux particuliers de réaliser des économies substantielles.

Mais le bilan des douze mois d’application du dernier texte reste mitigé. Pour les professionnels du secteur, il faudra sans doute quelques années pour que les emprunteurs acquièrent le réflexe de comparer les offres chaque année et de changer de couverture pour payer moins cher.

Pour l’heure, les clients des courtiers sont essentiellement des consommateurs avertis familiers de ce type de démarche, et qui connaissent d’ailleurs en amont l’impact d’une substitution d’assurance sur le taux et le coût total de leur emprunt.

La position dominante sur le marché de l’assurance de prêt est préservée

Même sans les chiffres officiels pour 2018, les banques conservent plus de 80 % du marché.

D’ici 3 ou 4 ans, les assureurs « alternatifs » visent 50 % de passage à une assurance individuelle en délégation pour des contrats anciens, sachant que la loi Hamon a requis ce délai pour produire des effets notables.

Concernant l’amendement Bourquin, outre le « manque de pédagogie et d’information » du public, ses faibles résultats seraient dus, selon les courtiers, aux « pratiques douteuses des banques ». Différents cas ont été dénoncés :

• refus sans motif valable,
• demandes de documents injustifiés,
• absence de réponse ou dépassement des délais.

Certaines banques affirmaient tout simplement au client que son contrat groupe actuel était satisfaisant et qu’elles ne pouvaient par conséquent accepter une assurance emprunteur en délégation. Beaucoup ont joué sur le flou autour de la date anniversaire à prendre en compte pour la résiliation, jusqu’à ce que le CCSF s’empare de l’affaire et tranche pour la date de signature de l’offre de prêt.

Important Mais grâce à l’accompagnement des courtiers, qui recherchent des formules plus avantageuses et effectuent gratuitement les formalités de résiliation, les emprunteurs sont plus nombreux à avoir obtenu satisfaction.

En moyenne, ils ont pu économiser entre 1 000 euros et 5 000 euros pour la majorité, et même plus de 10 000 euros dans certains cas, d’après un sondage réalisé par une grande enseigne de courtage en ligne.

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