La nouvelle taxe entraîne une hausse du coût de l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 février 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 4 février 2019 11:01 par la Rédaction Meilleurtaux

Les détenteurs d’un crédit immobilier désireux de changer d’assurance emprunteur et les nouveaux souscripteurs vont payer une prime plus élevée en 2019 à cause d’une fiscalité alourdie. Désormais, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’applique sur toutes les garanties, même le décès, auparavant exonéré. Il reste à voir l’impact de ce changement sur le recours à la délégation d’assurance.

La TCSA sur la garantie décès va entraîner une augmentation de la prime

Dans la loi de finances pour 2019, la TSCA de 9 % s’applique aussi à la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier alors qu’elle ne concernait jusque-là que les garanties invalidité, incapacité temporaire et totale de travail et perte d’emploi.

Important Il en résulte une augmentation de l’ordre de 3,65 euros de la cotisation mensuelle si les assureurs refacturent l’intégralité de la hausse de fiscalité à leurs clients.

Les recettes additionnelles ainsi générées doivent permettre à Action Logement de combler le trou dans sa trésorerie causé par la diminution du nombre d’entreprises soumises à l’obligation de contribuer à l’effort de construction, mesure incluse dans la loi « Pacte ».

Les courtiers redoutent que les banques ne brandissent la menace de la facturation de la taxe supplémentaire pour dissuader les emprunteurs de se tourner vers les compagnies indépendantes à la recherche d’une couverture plus économique. Et cet argument pourrait suffire à faire renoncer bon nombre de particuliers mal informés de leurs droits en la matière.

La délégation d’assurance reste intéressante malgré la hausse tarifaire

Important D’après les estimations du gouvernement, la hausse tournera autour de 44 euros par an, ce qui ne remet pas en cause les avantages de la délégation d’assurance.

Pour la plupart des profils, les économies potentielles sont importantes, le maximum étant promis aux salariés jeunes, sans souci de santé, non-fumeurs et à qui il reste au minimum cinq années de remboursement.

Important Et depuis janvier 2018, il est possible de résilier et remplacer son assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat à condition que la nouvelle formule contienne des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial.

Mais l’amendement Bourquin, nom de cette dernière loi votée en faveur de la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, n’a obtenu en un an que des résultats mitigés.

Pour ceux qui veulent vérifier la pertinence d’un changement d’assurance, une comparaison gratuite en ligne des offres s’impose.

Outre les tarifs, plusieurs éléments ont leur importance : les garanties, les exclusions, délais de carence et franchises, les modalités de remboursement, etc.

Important La demande de résiliation doit être adressée à la banque au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de crédit.

Cette date de référence arrêtée en fin novembre 2018 sera appliquée par tous les établissements avant le second semestre 2019.

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