Encore des freins à la résiliation annuelle d’assurance du côté des banques

Freins résiliation annuelle assurance

Alors que l’amendement Bourquin a fêté son anniversaire en janvier dernier, les courtiers se plaignent de continuer à rencontrer des problèmes avec certaines banques en matière d’assurance de prêt. Toujours réticentes à l’idée de laisser partir leurs clients, celles-ci recourent à des pratiques abusives.

Des pratiques abusives dénoncées par les courtiers

En octobre 2018, un établissement bancaire, dont le nom n’a pas été révélé, a fait l’objet d’une mise en garde par l’ACPR pour ses pratiques visant à empêcher les particuliers de choisir librement leur assurance emprunteur comme l’autorise la loi Lagarde. Lorsqu’un souscripteur de crédit immobilier optait pour la couverture proposée par un autre organisme, la banque relevait le taux d’intérêt ou les frais de dossier. En outre, elle refusait sans motif valable les demandes de déliaison soumises par les clients qui font racheter leurs dettes.

Si de nombreux courtiers affirment que les banques ont mis fin à leurs manœuvres « attentatoires », d’autres déplorent encore des difficultés à mettre en place une résiliation et une substitution d’assurance de prêt.

Important Plusieurs cas dénoncés par l’ACPR restent d’actualité :

  • le manque d’information,
  • les rejets insuffisamment justifiés,
  • les va-et-vient dus à l’exigence de documents additionnels,
  • le dépassement des délais réglementaires pour la réponse,
  • etc.
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Des attitudes divergentes selon les types de banques

Important De l’avis des courtiers, les enseignes nationales posent le moins de problèmes pour accéder aux demandes de délégation ou de résiliation des particuliers à qui elles ont accordé un prêt à l’habitat.

A contrario, les groupes bancaires mutualistes sont pointés du doigt pour leur réticence à laisser leurs clients jouir de leur droit à souscrire une couverture individuelle auprès de la compagnie de leur choix.

Pourtant, ces acteurs majeurs disposent d’équipes dédiées au traitement des dossiers, notamment à la vérification de l’équivalence des garanties entre le contrat initial de la banque et le contrat de substitution. C’est en effet l’unique condition que la loi impose aux personnes qui souhaitent privilégier une assurance externe.

Les professionnels recommandent à ces derniers de s’adresser à un courtier lorsqu’ils se heurtent à un banquier récalcitrant.

Ce dernier s’occupe non seulement de lui trouver une offre adaptée à sa situation, mais ils prennent toutes les démarches en charge jusqu’au changement effectif.


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