Cinq pathologies intègrent la version 2018 de la grille de référence de la convention AERAS

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 septembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 11 septembre 2018 11:01 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 16 juillet 2018, les cancers du rein et de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C sont inscrits dans la grille de référence de la convention AERAS relative au « droit à l’oubli ». Désormais, les personnes ayant guéri de ces maladies ne sont plus tenues de les déclarer lors d’une demande d’assurance emprunteur et bénéficier de conditions standards.

Le droit à l’oubli, pour favoriser l’accès à l’assurance et au crédit bancaire

L’assurance de prêt immobilier est exigée par la banque en contrepartie de l’octroi d’un financement destiné à l’achat ou la construction d’un logement.

Important Cette protection expire avec le contrat de crédit et garantit à l’établissement prêteur la récupération de son dû en cas de défaillance du client.

Important Ainsi, dans l’éventualité du décès du souscripteur (ou du co-emprunteur pour ceux qui empruntent à deux), d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi, l’assureur prend le relai pour le paiement des mensualités.

La banque est remboursée, tandis que l’emprunteur et ses proches évitent de grosses difficultés financières ou la saisie du bien.

La convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été instaurée pour faciliter l’accès des personnes malades à l’assurance et au marché du crédit.

Important L’ajout du droit à l’oubli en 2016 permet à ces dernières de souscrire une assurance dans les mêmes conditions que tous les autres emprunteurs, sans surprime ni exclusion de garantie.

Nouvelle actualisation de la grille de référence en juillet 2018

Important La mise en place du droit à l’oubli a été suivie de l’élaboration d’une liste des pathologies concernées et des délais au-delà desquels les candidats à l’emprunt peuvent cesser de mentionner la maladie dont ils ont guéri.

À l’origine, le mélanome de la peau, et les cancers du testicule, de la thyroïde, du sein et du col de l’utérus y figuraient. Pour les personnes dont la maladie a été diagnostiquée à l’âge adulte, le droit à l’oubli s’applique après 10 ans au moins après la fin de leur traitement et en l’absence de rechute. Si la maladie s’est déclarée avant l’âge de 18 ans, la période minimum à respecter depuis la fin du protocole thérapeutique et sans rechute diminue à 5 ans.

Important Dès le départ, la revue régulière de la grille était prévue afin de tenir compte des progrès de la médecine.

C’est dans ce contexte que la mise à jour de juillet 2018 a été effectuée.