La hausse de la TSCA va majorer le coût de l’assurance emprunteur en 2019

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 octobre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 12 octobre 2018 10:58 par la Rédaction Meilleurtaux

Les ménages qui envisagent de souscrire un crédit immobilier en 2019 vont probablement payer une prime d’assurance emprunteur plus élevée à cause de l’extension du champ d’application de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). En effet, au lieu des seules garanties incapacité de travail et perte d’un emploi, elle pourrait s’appliquer également à la garantie décès, alourdissant la facture de quelques euros par mois.

Hausse du coût de l’assurance de prêt immobilier en 2019

En contrepartie de l’octroi d’un prêt logement, les banques exigent du client une couverture qui garantit son remboursement en cas de défaillance de ce dernier pour cause de :

• décès d’invalidité,
• incapacité de travail,
• perte d’emploi.

Elle protège également l’assuré et ses héritiers, en leur évitant des difficultés financières, voire la saisie du bien.

Le coût de cette assurance de prêt immobilier est exprimé en un pourcentage appliqué au capital emprunté, et s’ajoute au montant de chaque mensualité.

Important À partir du 1er janvier prochain, il pourrait augmenter, car les pouvoirs publics projettent d’élargir l’assiette de cet impôt, dont le taux s’élève à 9 %, à l’intégralité de la cotisation versée par l’assuré.

L’objectif est de générer des recettes supplémentaires destinées aux acteurs du logement social, dont les ressources vont diminuer après l’adoption de la loi Pacte.

Important La mesure devrait ainsi rapporter 100 millions d’euros l’année prochaine, et 500 millions d’euros annuels à terme.

Des économies intéressantes grâce à la délégation d’assurance

Important Si la taxe est inévitable pour tous les futurs candidats à l’accession à la propriété, il existe une solution pour faire baisser le coût de sa protection : recourir à la délégation d’assurance de crédit.

Il s’agit d’opter pour une couverture individuelle proposée par un assureur tiers au lieu du contrat groupe de la banque, dont les modalités et le tarif standardisés ne conviennent pas à tous.

L’unique condition de recevabilité d’un contrat alternatif par l’établissement prêteur est que celui-ci présente des garanties au moins équivalentes à celles contenues dans son offre. Pour faciliter la comparaison des devis des assureurs, l’organisme de prêt remet à chaque emprunteur une fiche d’information standardisée (FSI) qui détaille notamment les garanties à souscrire.

Important Pour l’assuré, cette solution permet de bénéficier d’une bonne couverture tout en réalisant des économies non négligeables.

S’il n’a pas trouvé de formule plus intéressante au moment de la signature du prêt, la loi Hamon lui accorde douze mois pour changer d’assurance de prêt immobilier.

Depuis le 1er janvier 2018, grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2, la résiliation et le remplacement de son assurance sont autorisés à chaque date anniversaire du contrat. La condition d’équivalence des garanties demeure, à laquelle s’ajoute le respect d’un préavis de deux mois.

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