Pas de révolution sur le marché de l’assurance emprunteur malgré les réformes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 novembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 20 novembre 2018 10:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis janvier 2018, l’amendement Bourquin permet à tous les détenteurs d’un crédit immobilier de changer d’assurance emprunteur chaque année deux mois avant la date d’échéance du contrat. Mais comme ce fut le cas après l’entrée en vigueur de la loi Lagarde et Hamon, les particuliers sont peu nombreux à avoir fait jouer la concurrence afin de faire baisser le coût total de leur prêt.

Plusieurs réformes en faveur de la délégation d’assurance

Important Depuis 2010, les réformes se multiplient en matière d’assurance de prêt. La délégation d’assurance a été instaurée pour permettre aux emprunteurs de choisir une couverture individuelle moins onéreuse auprès d’une compagnie tierce.

Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de chercher cette formule économiquement plus intéressante au moment de la souscription, la loi Hamon leur accorde douze mois après la signature du prêt pour tenter leur chance.

L’amendement Bourquin de la loi Sapin II va encore plus loin en étendant cette possibilité à tous les propriétaires ayant un prêt en cours de remboursement. Il suffit de respecter la condition d’équivalence des garanties et de faire parvenir sa demande de résiliation à son banquier au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat.

Seulement 20 % de délégation d’assurance

Important Malgré les efforts du législateur, seulement 2 emprunteurs sur 10 optent pour une assurance externe, dans le cadre de la loi Hamon pour 12 %, et en faisant jouer l’amendement Bourquin pour 8 %.

Important Beaucoup ratent la date limite, faute d’information claire de la banque quant à l’événement à prendre en compte (émission ou signature de l’offre de crédit, signature du contrat d’assurance, prélèvement de la première cotisation). Et alors que la démarche est censée être totalement gratuite, certains établissements réclament des frais aux clients qui délaissent leur contrat groupe au profit d’une couverture individuelle.

Important Afin de clarifier la situation, l’ACPR a publié un communiqué de mise en garde à l’intention des organismes prêteurs qui cherchent à s’opposer à la résiliation ou la délégation d’assurance de leurs clients.

Les assureurs saluent cette réaction du gendarme des secteurs bancaires et de l’assurance, qui devrait inciter à l’abandon des pratiques commerciales qui freinent la libéralisation du marché.

De nombreuses enseignes jouent le jeu, mais pour garder leurs clients, développent des propositions plus attractives.

Important Néanmoins, Hervé Pratt, notre président, insiste sur les économies plus importantes réalisables en délégation pour la plupart des profils d’emprunteurs.

Il ne reste plus qu’à attendre un changement de comportement de ces derniers.