Les assurances et garanties dont bénéficie l’acquéreur d’un logement neuf

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 juin 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 9 mai 2018 18:19 par la Rédaction Meilleurtaux

Si vous projetez un achat immobilier, le neuf présente de nombreux avantages, notamment une performance énergétique supérieure et un grand confort acoustique et thermique. Mais surtout, un logement tout juste construit est couvert par une assurance et des garanties en cas de défauts, de vices ou de malfaçons.

La garantie de parfait-achèvement

Durant les douze mois qui suivent la livraison du logement, le nouveau propriétaire est protégé contre les vices et les malfaçons par la garantie de parfait achèvement. Tout défaut de conformité relevé doit faire l’objet de réserves, et l’entreprise est tenue de procéder à la remise en état à ses frais.

La garantie décennale

Important Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les éléments dits « indissociables » bénéficient d’une garantie décennale.

Il s’agit des éléments non séparables du logement : les fondations, les murs, la charpente, les canalisations. L’entreprise a la responsabilité d’effectuer les réparations nécessaires si certains dommages compromettent la solidité de la structure ou empêchent la jouissance des lieux :

• défauts d’étanchéité de la toiture,
• fissure sur la façade,
• déformations de la charpente,
• etc.

L’assurance dommage-ouvrage

Important Le maître d’ouvrage a en outre l’obligation de contracter une assurance dite de « dommages-ouvrage ».

Elle couvre l’acquéreur depuis l’expiration de la garantie de parfait achèvement jusqu’à la fin de la période décennale consécutive à la date de remise des clés.

Concrètement, si des travaux s’imposent pour réparer des défauts ou des malfaçons, le remboursement de l’assureur intervient très rapidement, même si le tribunal n’a pas encore statué sur la responsabilité du constructeur. Le client évite ainsi d’avancer les sommes engagées.

La garantie de bon fonctionnement

Important Les équipements et matériels dissociables entrent pour leur part dans le champ de la garantie de bon fonctionnement.

Ce sont ceux les éléments qui peuvent être retirés sans que cela affecte la construction :

• portes et fenêtres,
• revêtements,
• appareils sanitaires,
• système de ventilation ou chaudière
• …

En cas de défaillance, cette garantie biennale impose au constructeur de remplacer les équipements défectueux sauf si la panne est due au manque d’entretien ou à une mauvaise utilisation par l’acheteur.

L’assurance de crédit

Si la construction est financée par un prêt bancaire, celui-ci est obligatoirement couvert par les garanties emprunteur de l’assurance de crédit. Ainsi, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail ou de perte d’emploi du débiteur, la banque est remboursée par l’assureur.