Un accès amélioré à l’assurance et au crédit pour les personnes malades

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 août 2018 .
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Publié le mardi 7 août 2018 15:04 par la Rédaction Meilleurtaux

Les personnes souffrant ou ayant souffert d’une pathologie grave ou chronique vont pouvoir concrétiser leur projet d’achat immobilier à des conditions plus intéressantes qu’auparavant. En effet, cinq maladies viennent de s’ajouter à la grille de référence de la convention Aeras. Cette évolution vise à faciliter leur accès à une assurance de prêt indispensable à la souscription d’un crédit à l’habitat.

Accès facilité des personnes malades à l’assurance emprunteur depuis 2007

Jusqu’en 2007, les emprunteurs étaient tenus de déclarer tous leurs problèmes de santé passés ou actuels dans le questionnaire de l’assureur.

Et souvent, ceux qui ont souffert d’un cancer ou d’une maladie chronique se voyaient opposer un refus de couverture, ou appliquer des exclusions de garanties emprunteur. Dans le meilleur des cas, ils devaient payer une surprime qui alourdissait considérablement le coût du crédit.

C’est dans ce contexte que la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été créée en 2007.

Important Son rôle est de faciliter l’accès des personnes malades à l’assurance de prêt et leur permettre ainsi de souscrire l’emprunt dont ils ont besoin pour l’achat de leur résidence principale.

En septembre 2015, le droit à l’oubli a été instauré pour supprimer la « double peine » subie par ces potentiels acquéreurs.

Désormais, ces derniers n’ont plus l’obligation de déclarer un ancien cancer à leur assureur si un délai de 10 ans au minimum s’est écoulé depuis la fin de leur traitement. Pour un cancer diagnostiqué avant l’âge de 18 ans, le délai à respecter est réduit à 5 ans.

Actualisation de la grille de référence de la convention Aeras

Dans le cadre du droit à l’oubli, une grille de référence a été élaborée : pour chaque maladie, elle indique le délai à respecter pour pouvoir bénéficier d’une assurance au tarif standard et sans exclusion.

Chaque année, cette liste doit faire l’objet d’une revue en tenant compte des dernières avancées scientifiques et médicales.

Ainsi, le 5 juillet 2018, une version actualisée de la grille a été agréée. Elle intègre la mucoviscidose, les cancers de la prostate et du rein, l’hépatite C et l’infection au VIH.

Pour la première fois, les personnes porteuses de ces types de pathologies peuvent envisager de contracter un prêt pour s’offrir un logement. Toutefois, le montant de cet emprunt est plafonné à 320 000 euros, et il devra être intégralement remboursé avant le 71e anniversaire de l’assuré.