Dès 2018, les ménages ne paieront plus de taxe d’habitation

 Couple en pleine gestion de leurs factures

La réforme sur la taxe d’habitation débutera en 2018 selon le projet présidentiel. L’exonération se fera par étape afin de parvenir à une suppression totale au bout de 3 ans. D’après les statistiques, cette mesure touchera 80% des ménages (locataires et propriétaires). L’objectif visé est d’augmenter le pouvoir d’achat de ces derniers.

C’est une mesure avantageuse pour les ménages que ce soit pour les propriétaires ou les locataires. La taxe d’habitation représente plusieurs centaines d’euros par an. Sa suppression permettra donc d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Ces derniers s’affranchiront de la taxe d’habitation progressivement durant les 3 prochaines années.

Bien que cette disposition soit très appréciée par ceux qui sont concernés, la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) n’a pas caché ses inquiétudes vis-à-vis des conséquences possibles de cette réforme sachant que les collectives locales seront gravement affectées.

Ainsi, celles-ci pourraient compenser le manque en augmentant la taxe foncière. Si cette inquiétude est fondée, ce sont les propriétaires qui seront défavorisés.

Une diminution des revenus de l’État afin de favoriser l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages

Le Président Macron a confirmé la mise en œuvre de la réforme sur la taxe d’habitation à partir de 2018. L’exonération totale est prévue au bout de 3 ans pour 80% des ménages qui verront leur pouvoir d’achat s’améliorer progressivement.

Au cours de l’année dernière, l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) a déclaré que la taxe d’habitation se chiffrait en moyenne à 662 euros. Celle-ci n’est pas uniforme, elle peut être différente pour chaque commune.

Cette réforme coûtera jusqu’à 8,5 milliards d’euros pour l’État. Les collectivités locales verront leurs ressources diminuer considérablement bien qu’une compensation de la part de l’État soit attendue.

Les collectives locales pourraient prendre des mesures défavorisant les propriétaires

Selon Jean-François Buet : 

Ce qu’il est à craindre, c’est que faute de pouvoir compter sur ces rentrées fiscales, les collectivités locales compensent ces baisses de ressources par une augmentation des taxes foncières alors que le poids des taxes locales liées à la propriété et/ou la résidence immobilière est très inégalement réparti sur le territoire français.

Jean-François Buet.

D’ailleurs, 58% des Français sont des propriétaires. Si la taxe foncière venait à augmenter, ce sont eux qui paieront le prix cher. Les locataires, eux, n’ont rien à craindre à ce sujet. La suppression de la taxe d’habitation leur est totalement favorable et ils ne seront pas affectés par l’éventuelle hausse de la taxe foncière.

Si on rajoute l’augmentation de la taxe foncière aux différents crédits que le propriétaire a dû contracter, il est évident qu’il pourrait se trouver dans une situation financière difficile et risquerait d’être confronté à un problème d’insolvabilité.

Une solution pour se redresser d’une telle situation consiste à effectuer un rachat de crédit.

Le principe est de regrouper les crédits et de les faire racheter par un autre prêteur tout en négociant des conditions favorables en termes de remboursement (taux d’emprunt, durée de remboursement…).

Il est à remarquer que les retards d’impôts peuvent être intégrés dans le regroupement de crédit.

C’est donc une bonne solution pour les propriétaires si à l’avenir la situation se compliquerait à cause de la hausse de la taxe foncière.

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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