Un nouveau prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 euros pour l’achat d’une voiture peu polluante

chargement voiture électrique

Selon un décret publié au Journal Officiel dimanche 24 avril, les ménages vivant ou travaillant dans certaines agglomérations pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro à partir du 1er Janvier 2023 pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Le montant maximal sera de 30 000 euros.

Une nouvelle aide pour acheter un véhicule hybride ou électrique. A compter du 1er janvier prochain, les ménages qui résident ou travaillent dans certaines zones à faibles émissions où la pollution de l'air dépasse les seuils autorisés auront la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro.

Selon le décret publié dimanche au Journal officiel, l’expérimentation sera lancée sur une période de deux ans et il sera possible d’avoir un crédit jusqu’à 30 000 euros. Sont concernées par ce dispositif, une dizaine de grandes métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille…) connaissant un dépassement persistant des seuils de pollution et pour lesquelles la mise en place d'une zone à faibles émissions (ZFE) est obligatoire d'ici au 1er janvier 2023, selon les détails fournis par le ministère de la Transition écologique à l’Agence France Presse. D’ici la fin 2024, toutes les villes métropolitaines de plus de 150 000 habitants devront créer une ZFE, en vertu de la loi Climat et Résilience.

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Des conditions à respecter

Ce prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à l'acquisition d’un véhicule peu polluant (y compris via la location de longue durée ou avec option d'achat). Cela concernera les voitures particulières et camionnettes de 2,6 tonnes ou moins et dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre, autrement dit les véhicules électriques ou hybrides.

Le PTZ pourra être consenti, sous conditions de ressources, aux particuliers et aux microentreprises domiciliés ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans ce type de ZFE, ou dans une intercommunalité limitrophe, selon le décret.

Le coût d'acquisition de ces véhicules, avant déduction des aides accordées par l'Etat et les collectivités territoriales, devra être inférieur ou égal 45 000 euros pour une voiture particulière ou 60 000 euros pour une camionnette.

La durée totale de remboursement du prêt personnel ne pourra être supérieure à 7 ans dans le cas d’un achat. Et pour une location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA), elle ne devra pas être inférieure à la durée du contrat de location.

Le ministère de l'Economie et celui chargé des Transports devront produire un rapport d’évaluation au bout de ces deux années de test. Malgré l'avis du Conseil d'État et les rappels de la Commission européenne, la France fait figure de mauvais élève car elle ne respecte pas les normes de qualité de l'air dans plusieurs régions du territoire national.


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