Un accompagnement généralisé et obligatoire pour activer la rénovation énergétique des logements

Accompagnement renovation energetique logement

Le 17 mars dernier, Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires, a remis au gouvernement le rapport de travail qu’il a mené avec les représentants des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales.

Ce document propose un accompagnement généralisé et obligatoire des ménages en vue d’activer la rénovation énergétique des logements en France. Cette mesure concernerait en particulier les projets dont le coût s’élève à 5 000 euros ou plus.

L’accompagnement serait assuré par un tiers de confiance « mon accompagnateur rénov ». Il s’agit d’un acteur agréé et contrôlé par l’État qui aura pour mission de sécuriser le parcours. Il se chargerait de réaliser un DPE indépendant du logement et de proposer les travaux nécessaires. Il devrait également estimer les coûts de ces travaux.

Centraliser la gestion des avances de subventions de l’État

Selon ce qui est indiqué dans ce rapport, la multiplicité des aides fournies par l’État pour inciter les ménages à entreprendre la rénovation énergétique de leurs logements soulève le besoin de centraliser leur gestion à travers un « CompteRénovation ».

Cette tâche pourrait être confiée à un établissement financier fiable, lequel pourrait gérer les avances de subventions accordées par les organismes de l’État et les collectivités, et avec l’aval du bénéficiaire, le crédit bancaire souscrit pour compléter le financement des travaux.

Outre l’accompagnement obligatoire d’un acteur agréé, Olivier Sichel préconise également la création d’une plateforme unique visant à faciliter le parcours des ménages et des professionnels. Celle-ci sera dénommée « #monservicerenov ».

Il recommande aussi la mutualisation des données nécessaires à la réussite de la rénovation énergétique afin de faciliter l’accès et leur utilisation.

Prendre en compte les revenus du ménage et l’ambition du projet

Important Les propositions formulées dans le rapport suggèrent que les aides octroyées par l’État doivent être fixées en fonction des revenus du ménage, mais aussi de l’ambition du projet de rénovation. Ceci permettrait d’alléger le montant du reste à charge pour les foyers à faibles revenus.

D’autre part, les subventions devraient être versées avant le début des travaux pour les ménages modestes et intermédiaires.

Il serait également envisageable de mettre en place une solution de financement pour les ménages ne pouvant pas accéder aux prêts bancaires. Ce dispositif baptisé « prêt avance mutation + » devrait notamment cibler les propriétaires des passoires thermiques âgés de plus de 60 ans. Le bénéficiaire ne rembourserait ce prêt que lors de la vente du bien ou au moment de la succession.

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