Les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du projet de loi « Climat et Résilience », visant à créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une voiture propre. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les automobilistes qui pourront réaliser des économies substantielles. Cependant, à cause de désaccords au sein de l’Assemblée nationale, la lecture du texte final n’a pas encore eu lieu.
Le Sénat ne s’est pas conformé aux recommandations du gouvernement pendant le vote de certains volets de la Loi Climat, tels que l’amendement prévoyant la création d’un crédit à taux zéro pour l’achat de véhicules électriques ou « voitures propres ».
Jusqu’ici, aucun détail n’a été communiqué sur les conditions d’attribution et les modalités de ce nouveau ptz. Toutefois, le ministère des Transports a rappelé que
La mise en place d’un tel dispositif n’était plus nécessaire étant donné les nombreuses aides existantes.
Si vous projetez de souscrire un crédit à la consommation pour l’achat d’une voiture électrique, il serait préférable d’utiliser les fonds pour financer d’autres projets en cas d’adoption de ce dispositif après la navette parlementaire.
Important Les sénateurs d’opposition ont aussi voté pour le renforcement du malus au poids. Si la taxe s’appliquait aux véhicules de plus de 1 800 kg, ces derniers ont décidé d’abaisser ce seuil à 1 300 kg, mais également de l’étendre aux voitures électriques et hybrides.
Une fois de plus, cette proposition a été recalée par le ministre des Transports. Il a déclaré que
Ce genre de disposition normalement destinée aux gros SUV peut causer du tort au secteur automobile français. C’est aussi une mesure défavorable aux ménages ayant besoin de véhicules spacieux.
Il est important de souligner que ces deux propositions (le crédit à taux zéro et le renforcement du malus écologique) peuvent encore subir des ajustements après leur examen au sein du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Selon la Feda (Fédération de la distribution automobile),
La probabilité que la loi sur la libéralisation des pièces captives, notamment celles de la carrosserie, soit votée par les députés est très faible.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.