Les dispositions visant l’accélération de la rénovation des logements adoptées à l’Assemblée nationale

Dispositif accéleration rénovation logement

L’examen en séance publique du projet Loi climat par les parlementaires a abouti à l’adoption des dispositions visant l’accélération de la rénovation des logements.

Pour rappel, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a retenu le texte adopté par la commission spéciale de l’Hémicycle pour définir la rénovation performante des logements. De leur côté, les professionnels du bâtiment et certaines associations ont dénoncé une « définition au rabais ».

Selon la ministre, les dispositions proposées dans le texte permettraient d’atteindre les objectifs de réduction de consommations énergétiques dans le secteur résidentiel d’ici 2028. Toutefois, la rénovation des logements étiquetés F et G afin de les faire passer au niveau BBC ne suffirait pas si la France voulait parvenir au niveau de consommation énergétique du résidentiel prévu pour 2050, selon une note de la DGCE.

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Interdiction de louer les logements classés G dès 2025

Important Le Parlement a adopté les amendements apportés par l’exécutif dans le projet de loi : interdiction de louer les logements classés G dès 2025, et ceux des classes F à partir de 2028. Ces mesures concerneront également les logements étiquetés E à compter de 2034.

D’autre part, l’augmentation du loyer d’un logement classé F ou G sera défendue un an suivant la promulgation de la loi Climat et Résilience. Et les biens proposés à la vente seront soumis à un audit énergétique obligatoire dès l’année prochaine pour ceux classés F, et à partir de 2025 pour les maisons de classe G.

À cet effet, les propriétaires feront mieux de commencer la rénovation de leurs logements énergivores le plus tôt possible. Pour ce faire, ils pourront associer les aides fournies par l’État à un prêt travaux.

Atteindre la classe A ou B

La rénovation d’un bâtiment ne peut être définie comme complète si le propriétaire n’a pas réalisé en 12 mois les 6 postes de travaux permettant d’atteindre la classe énergétique A ou B.

L’ensemble des travaux effectués sera enregistré dans le Carnet d’information du logement, et le vendeur est tenu de le transmettre à l’acheteur en cas de cession du bien.


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