Les logements mal isolés de nouveau dans le viseur du législateur

piles de pieces et maison

Lors du renouvellement du contrat de bail, les propriétaires d’un bâtiment mal isolé ne seront plus autorisés à augmenter leur loyer s’ils ne l’ont pas rénové. Le loyer pourrait même être revu à la baisse dans le cas où le logement est classé F ou G. C’est en tout cas le sort qui leur serait réservé si le projet de loi proposé par le député Sacha Houlié venait à être adopté. En cas de feu vert du Parlement, cette mesure devrait être applicable dès 2021. Les propriétaires qui continuent de louer leurs bâtiments énergivores seront alors contraints de les rénover. Autrement, ils devront procéder à la réduction de leurs loyers. Pour financer les travaux, rien ne leur interdit de recourir aux aides de l’État.

Comment financer les travaux d’éco-rénovation en 2020 ?

Avec la crise sanitaire, entreprendre des travaux de rénovation énergétique ne sera pas facile à la fin du confinement. Heureusement, les propriétaires bailleurs des logements classés F ou G peuvent financer ce type de travaux avec l’éco-ptz. Depuis 2019, toutes les habitations construites depuis plus de 2 ans sont éligibles à ce dispositif à condition qu’elles servent de résidence principale.

Important L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la main d’œuvre, les matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’éco-rénovation, ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre et d’étude thermique.

Cumulable avec d’autres aides (CITE, prime CEE, Anah...), ce prêt permet d’effectuer différents types de travaux, et il est possible d’obtenir jusqu’à 30 000 euros si le propriétaire envisage d’améliorer la performance énergétique globale du logement, ou au moins, réaliser 3 actions de rénovation.

Si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique, nous vous conseillons de prévoir des travaux de rénovation énergétiques en location afin d’éviter la dégradation de l’IRL et la baisse de la valeur du bien et du loyer.

Une mesure qui pourrait s’appliquer dès janvier 2021

Soumis pour examen à l’Assemblée nationale le 7 avril 2020, ce projet de loi pourrait s’appliquer dès janvier 2021 en cas d’adoption du texte.

Concrètement, celui-ci prévoit :

  • Une augmentation du loyer pour les biens étiquetés A, B et C (après une amélioration de la performance énergétique prouvée par un DPE) ;
  • Un maintien du niveau du loyer pour les logements classés D et E ;
  • Une réduction du loyer pour les bâtiments dotés d’étiquettes F et G.

La baisse ou la hausse à appliquer doit rester dans la limite de 15 % du loyer convenu initialement dans le contrat du bail.

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