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Vers un remboursement des soins sans ordonnance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 avril 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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 Remboursement des soins sans ordonnance

Les députés français ont adopté une proposition de loi visant à soulager la pression sur les cabinets des généralistes en autorisant le remboursement de certains soins sans prescription médicale. Cette mesure permettra aux patients de se rendre directement chez un kinésithérapeute, un orthophoniste ou un infirmier sans avoir à passer au préalable par leur médecin traitant.

Améliorer l’accès aux soins via les professionnels de santé

En première lecture à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portée par la députée et médecin rhumatologue Stéphanie Rist a été adoptée par la majorité.

ImportantCette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux soins en généralisant l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes, sans passer par un médecin traitant pour obtenir une ordonnance.

Le texte permet également à ces professionnels de santé d’exercer le pouvoir de primo-prescription, mais seulement s’ils sont intégrés dans des structures de soins coordonnées, telles les maisons de santé pluri-professionnelles.

Cette mesure ouvre la voie au remboursement des consultations par l’assurance santé et devrait améliorer l’accès aux soins pour les Français, en particulier ceux établis dans des déserts médicaux.

En généralisant l’accès direct à certains professionnels de santé, les députés et sénateurs espèrent désengorger les cabinets des généralistes et permettre à chacun d’accéder plus facilement aux soins dont ils ont besoin.

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Accès limité aux infirmiers et kinés en pratique avancée

Malgré les avancées notables, les sénateurs ont réussi à faire pression pour limiter l’accès direct aux infirmiers et kinésithérapeutes en pratique avancée. Autrement dit, les professionnels de santé travaillant seuls ou inscrits dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ne bénéficieront pas de cette mesure.

Le président de l’Union national des infirmiers de pratique avancée, Emmanuel Hardy,

A exprimé sa déception en affirmant que « cette décision ne ferait qu’aggraver les difficultés d’accès aux soins des citoyens ».

Emmanuel Hardy

Sébastien Guerard, président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), a également souligné l’inefficacité de cette limitation en qualifiant son impact de « purement cosmétique », étant donné que seulement 3 % des kinés exercent dans des MSP.

ImportantLes sénateurs ont fait preuve d’une certaine souplesse en ce qui concerne les orthophonistes. Ces derniers pourront recevoir des patients sans prescription médicale à condition qu’ils fassent partie d’une CPTS.

A retenir
  • Les parlementaires français ont donné leur accord pour autoriser le remboursement de certains soins sans prescription médicale, permettant aux patients de consulter directement un kinésithérapeute, un orthophoniste ou un infirmier.
  • Limitée aux kinés et infirmières en pratique avancée, cette mesure a essuyé les critiques des professionnels de santé et des syndicats.
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