Mutuelles et complémentaires santé désapprouvent les conclusions tirées du rapport de la Cour des comptes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 août 2021 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mercredi 11 août 2021 10:08 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors que la décision gouvernementale de taxer les assureurs santé pour alimenter les caisses de l’Assurance maladie n’a pas reçu le meilleur des accueils par les concernés, un autre contexte vient susciter des tensions dans le secteur. De fait, mutuelles et complémentaires n’approuvent pas le diagnostic de la Cour des comptes sur le système de couverture des dépenses de soins des Français.

La France se trouve à la septième place dans le classement des meilleurs systèmes de soins de santé au monde, d’après une étude menée par le magazine CEOWORLD. Une déclaration qu’a reconnu la Cour des comptes lorsqu’elle a confirmé tout récemment que le reste à charge de ses habitants est le plus faible des pays de l’OCDE. À préciser qu’après le remboursement d’une partie des dépenses en matière de soins par la Sécu, un assureur complémentaire ou une mutuelle santé prend le relai.

Toujours est-il que certaines conclusions tirées du rapport publié par les sages de la rue Cambon font actuellement l’objet de controverses, tant de la part de la Mutualité Française que de la part de la FFA (Fédération française de l'assurance).

Le système mérite d’évoluer

Un rapport sur le système de couverture des dépenses afférentes aux soins de santé de la population française vient d’être publié par la Cour des comptes. Cette dernière a affirmé que les habitants de l’Hexagone ont en moyenne le plus faible reste à charge des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques ou OCDE. Et que 96% de ces assurés sont couverts par leur complémentaire.

À l’institut de reconnaître que des exceptions existent toutefois. Quoi qu’il en soit, des solutions peuvent être envisagées pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité. Plusieurs pistes sont, de ce fait, à envisager pour arriver à révolutionner certaines structures du système, que les magistrats ont qualifié de « coûteux, inefficient et en partie inéquitable ». Et ce, en dépit de son caractère protecteur. De fait, selon eux, le système de couverture maladie actuel se repose largement sur les assurances privées.

Enfin, l’étude met en exergue les avantages du contrat collectif, notamment au niveau socio-économique. Comme l’a tenu à souligner la déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Marie-Laure Dreyfuss, dans son propos :

Ce rapport conforte l'idée que le modèle le plus vertueux économiquement et socialement, c'est celui du contrat collectif.

Marie-Laure Dreyfuss

Les contestations fusent

Les contenus du rapport émis par les sages de la rue Cambon ne sont pas accueillis favorablement par les acteurs du secteur assurantiel. Les mutuelles santé notamment disent y avoir décelé un « manque de transparence et de sérieux ». Les réactions de la Mutualité Française ne se sont d’ailleurs pas fait attendre, car dès le lendemain de la publication, elle a sorti un communiqué pointant du doigt la non-recevabilité des conclusions de la Cour des comptes du fait de l’incohérence des chiffres sur lesquels cette dernière a travaillés.

Et pour cause, celle-ci se serait focalisée uniquement sur le dispositif de complémentaire santé solidaire, destiné aux ménages les plus défavorisés. Ce qui a suscité après la surprise quand les mutuelles ont découvert le pot aux roses. À Daniel Havis, vice-président de la Mutualité, de déclarer :

Nous sommes surpris aujourd'hui de découvrir que les conclusions de ce rapport portent en réalité sur l'ensemble de l'activité des complémentaires et sur le financement du système de santé.

Daniel Havis

Franck Le Vallois, directeur général de la FFA, quant à lui, a reconnu la nécessité de repenser le système de couverture maladie français. Ce qui ne l’a pas empêché de contredire le diagnostic de la Cour des comptes. Aussi, a-t-il précisé que :

Le rapport omet de préciser que les complémentaires santé alimentent les caisses de l'Etat à hauteur de 11 milliards par an.

Franck Le Vallois

Pour rappel, il y a un an à peine, ces organismes complémentaires ont dû s'acquitter d'une « contribution exceptionnelle » s’élevant à 1,5 milliard d'euros, en compensation des économies qu’ils ont réalisées pendant l'épidémie. Et le compte ne semble pas encore y être, à en croire ce que l’on se murmure au sein du ministère de la santé. Un coût des aides à la couverture que l’assureur a vivement contesté.

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La rédaction Meilleurtaux