Les inégalités s'accentueront-elles à cause de la mutuelle santé obligatoire en entreprise ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juin 2019 .
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Publié le mercredi 11 décembre 2024 09:10 par la Rédaction Meilleurtaux

La complémentaire santé en entreprise est obligatoire depuis début 2016. Mais cette généralisation ne profite pas aux personnes déjà mal couvertes.

La mutuelle santé obligatoire en entreprise voit le jour avec l' ANI (Accord National Interprofessionnel). Le dispositif est devenu effectif depuis le début de cette année. La part des entreprises dans le financement de la complémentaire santé obligatoire est de 50 %. Mais en sont exclus les chômeurs, les ayants droit, les travailleurs, les retraités ainsi que les étudiants.

À cela s'ajoutent des salariés les plus précaires : CDD courts, intérimaires, les temps partiels... La généralisation de la complémentaire santé en entreprise était censée réduire les inégalités sociales entre les salariés. Mais on constate plutôt que c'est l'effet inverse qui se dessine.

Des laissés-pour-compte de l'assurance santé

L'accord national interprofessionnel est un compromis entre le patronat et une partie des organisations syndicales. Signé en 2013, l'ANI débouche désormais sur l'obligation pour toutes les entreprises d'avoir une mutuelle santé depuis le début de l'année 2016. Seulement voilà, la couverture santé n'est pas destinée à certaines personnes qui se trouvent déjà dans des situations précaires.

Ces laissés-pour-compte de la mutuelle santé, ce sont avant tout les chômeurs et les retraités. La complémentaire santé de l' ANI étant collective, ceux qui en sont exclus doivent souscrire une assurance individuelle. L'ANI ne profite pas non plus aux ayants droit des salariés, aux CDD et intérimaires, et encore moins aux étudiants.

Que ce dispositif soit une bonne chose pour les travailleurs concernés, c'est fort discutable. Mais, il va créer davantage de précarité alors même que les pouvoirs publics l'avaient proposé aux partenaires sociaux pour amoindrir les inégalités sociales.

Quelle politique pour renforcer la mutuelle santé étudiante ?

Jusqu'ici, le renforcement du marché de la mutuelle santé étudiante n'est manifestement pas à l'ordre du jour. Du moins, les calendriers politiques n'y font même pas allusion. Or, à l'instar des retraités et des chômeurs, les étudiants se trouvent dans des situations précaires.

Une récente étude d'un professionnel de l'assurance santé nous révèle que l'État a tout à gagner en faisant bénéficier de la complémentaire santé obligatoire les personnes qui en sont actuellement exclues. Ce serait alors une généralisation étendue qui déboucherait sur une diminution du nombre de personnes non couvertes.

L'étude suggère particulièrement la couverture de tous les salariés du privé et les chômeurs de moins d'un an. Cela inclurait les étudiants puisque ceux-ci travaillent dans les restaurants, les bars, les vignobles ou encore les hôtels.