L’essor des contrats de résidence temporaire contre les squatteurs interroge

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 8 décembre 2022 09:53 par la Rédaction Meilleurtaux

L’Assemblée nationale a approuvé la proposition de loi anti-squat, qui durcit les sanctions contre les occupants illicites d’un logement vacant. Hasard ou pas, l’adoption de ce texte intervient au moment où les entreprises qui proposent une protection par occupation des logements vides ont de plus en plus de succès.

Quelle est l’ampleur réelle des squats et des loyers impayés en France ? Le ministère du Logement a toujours refusé de dévoiler les chiffres exacts de ces phénomènes… du moins jusqu’en 2021 et la création d’un observatoire dédié aux squats.

Les premières conclusions montrent que le phénomène n’est pas aussi répandu qu’on le croit. Entre janvier et mai 2021, les préfets ont reçu 124 demandes de procédures. Dans 75 % des dossiers, le propriétaire a pu récupérer le contrôle de son logement. Ces statistiques, qui ne font pas l’unanimité, semblent ne pas rassurer les bailleurs, toujours plus nombreux à faire appel à des « résidents temporaires ».

Un concept innovant critiqué par les associations

Pour ses défenseurs, le principe des « résidents temporaires » présente plusieurs avantages. Les bailleurs n’ont pas de contrainte légale à respecter concernant l’assurance propriétaire non occupant, tout en se protégeant efficacement contre la dégradation du bien et contre les squatteurs.

Pour les résidents, ce montage revêt un intérêt surtout financier et pratique. Les individus précaires, entre deux emplois ou exerçant un travail faiblement rémunéré, y voient un moyen de trouver un logement à bas prix. Les loyers proposés par les propriétaires, en partenariat avec la société de protection par occupation, tournent autour de 200 euros par logement.

ImportantSans entrer dans le détail de ces contrats de location atypiques, certaines associations doutent de la légalité et des bienfaits sociaux du concept.

Le Droit au Logement (DAL) s’interroge notamment sur le caractère « jetable » des locataires qui acceptent d’occuper les habitations vacantes. Pour cette association, cette solution ressemble plus à une forme de travail déguisé qu’à un système pour sécuriser les logements inhabités. DAL s’indigne aussi contre les conditions abusives imposées aux occupants, telles que :

• L’interdiction d’emménager avec des animaux ou avec des enfants ;
• L’impossibilité d’organiser de grandes fêtes.

La trêve hivernale n’existe pas dans ces contrats : si le bailleur décide de reprendre le logement, il lui suffit d’informer l’entreprise qui gère les résidents temporaires.

Des occupations temporaires pour tous types de bâtiment

En 2016, une enquête commandée par le Bond Precaire Woonvormen et DAL a déjà révélé la face sombre des entreprises anti-squat. Le document critique notamment :

• L’insalubrité de certains logements ;
• Les défauts récurrents sur l’électricité et la plomberie ;
• Le non-respect des normes de sécurité.

Les intrusions dans la vie privée étaient aussi fréquentes, selon le rapport. Six ans après la publication de cette enquête, la situation n’a pas vraiment changé. En revanche, le succès des entreprises qui proposent les occupations temporaires ne faiblit pas. VPS est l’une des références dans le milieu. En plus des habitations vacantes, cette société élargit son offre d’occupations temporaires aux bureaux, aux résidences secondaires et même à un ancien Ehpad. L’entreprise et sa filiale gèrent actuellement 1000 résidents temporaires sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le contrat avec le propriétaire est simple : VPS se charge de trouver les « résidents temporaires » et s’engage à refouler les squatteurs. Le bailleur assure, en contrepartie, le maintien de l’électricité, du gaz et de l’eau. Le propriétaire peut mettre fin au contrat avec un préavis de 4 semaines. Les résidents, eux, signent un contrat de résidence temporaire avec l’entreprise de « sécurité ». Cet accord dure entre deux et dix-huit mois.