Assurance habitation : les clés pour vous faire rembourser en cas de catastrophes naturelles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 12 décembre 2022 13:40 par la Rédaction Meilleurtaux

Face à la multiplication des événements climatiques, et notamment des épisodes de sécheresse, les cotisations des assurés devraient s’envoler à l’avenir. Ainsi que leurs espoirs de se faire rembourser en cas de sinistre, en raison des conditions strictes à respecter. En conséquence, les litiges se multiplient. Mais quelques solutions existent pour être indemnisés.

Les épisodes de sécheresse se multiplient. Et ils coutent cher. Entre 1,9 et 2,8 milliards d'euros au total, selon les chiffres de France Assureurs (FA) rappelés par le site d’information MoneyVox. Un coût qui devrait se répercuter à la fois sur la taxe sur les contrats d'assurance habitation et auto qui finance le régime de catastrophes naturelles, dont la part prélevée devrait passer de 12 à 18% d'ici 2025. Mais aussi sur les cotisations des assurés. Les primes d'assurance auto et habitation vont augmenter en moyenne d'au moins 3% en 2023, et pourraient même grimper de 130% d'ici 30 ans.

Des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes

En effet, les catastrophes naturelles coûtent cher aux assureurs. Selon France Assureurs, ces coûts devraient s’élever à environ 43 milliards d'ici 2050. Et si l’on en croit les prévisions du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), « les catastrophes naturelles devraient se multiplier ».

Des catastrophes qui devraient avoir un impact direct sur nos maisons. Surtout quand on sait qu’en France, environ 54% des maisons individuelles sont situées en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des sols argileux (RGA). Et 3,3 millions de maisons, soit environ 16% du total, sont situées en zone de risque fort, nous apprend MoneyVox.

Peu de dossiers ouvrent droit à une indemnisation

Il n’est donc pas surprenant que les litiges sur le sujet se multiplient, comme l’affirme Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l'assurance. D’un côté, on a « des sinistrés seuls qui cherchent de l'aide, ou à se regrouper en collectifs d'habitants ou associations de riverains », soutient maître Guillaume Aksil, du cabinet Lincoln Avocats Conseil, interrogé par MoneyVox. De l’autre, on a des assurances qui sont réticentes à indemniser et multiplient les contre-expertises pour des travaux dont le prix peut rapidement s'envoler.

Au total, le médiateur explique « qu’un dossier sur 10 est climatique en 2022, et que seule la moitié ouvre droit à une indemnisation ». Et pour cause, se faire indemniser en cas de sinistre relève du parcours du combattant. Heureusement pour les assurés, les délais pour déclarer un sinistre lié à une sécheresse à leur assureur vont augmenter dès la mise en application de la loi énergie-climat le 1er janvier 2023. Ce délai passe de 10 à 30 jours et commence à courir dès la parution de l'arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

Une réactivité attendue de l’assuré

A défaut d’arrêté publié, « il est impératif de notifier les dommages subis par son logement à la mairie de sa commune », précise maître Aksil. Si elle ne régit pas, « il faut déclarer le sinistre à son assurance au plus vite », qui déterminera alors son caractère naturel ou non. Par ailleurs, pour obtenir une indemnisation, encore faut-il que la résidence principale soit garantie par une assurance de dommages (incendie, dégâts des eaux, etc), et qu’elle contienne bien la clause dite « CatNat » couvrant notamment les dégâts résultant d'une sécheresse. Il s’agit d’une obligation de la part des assureurs pour les contrats qui couvrent une résidence principale.

Enfin, la condition sine qua non pour obtenir réparation est bien-sûr que les dommages matériels résultent de manière déterminante de mouvements de terrain dûs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Si toutes ces conditions sont réunies, la loi énergie-climat précise que l'indemnisation doit intervenir 1 mois suivant la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés.