Les emprunteurs auront jusqu’au 23 août pour résilier les contrats qui n’ont pas pu l’être pendant le confinement

observations contrat d'assurance

Au départ, le gouvernement avait prévu une date butoir pour le 10 octobre, anticipant une fin de l’état d’urgence au 10 juillet. Mais avec le déconfinement, la résiliation de certains contrats, comme celui de l’assurance de prêt, est de nouveau possible. Il s’agit ici de contrats qui ne peuvent être résiliés qu’une fois par an et à une date précise.

En cas de retard de résiliation, ces abonnements repartent pour un an

Au même titre que les abonnements télé, les contrats d’assurance emprunteur ne peuvent être résiliés qu’une fois par an, en général juste avant leur date d’anniversaire.

Pendant le confinement, bon nombre de ménages ont réalisé l’importance de changer d’assureur concernant leur prêt immobilier. Faire jouer la concurrence est la meilleure façon de faire baisser le coût.

Dans le cas de l’assurance de prêt, pour que la résiliation prenne effet, l’emprunteur doit entamer les démarches deux mois auparavant. Manque de chance pour certains, la date à laquelle ils devaient avertir leur assureur est tombée après le 11 mars.

Important Pour éviter à ces ménages malchanceux d’attendre encore une année supplémentaire avant de pouvoir changer d’assurance, le gouvernement a repoussé la date limite de demande de résiliation au 23 août. Cette nouvelle ordonnance concerne les contrats initialement résiliables entre le 12 mars et le 23 juin.

Des démarches d’ores et déjà possibles

Un premier décret avait déjà été adopté, fixant la date limite des demandes de résiliation au 10 octobre, soit 3 mois après la fin envisagée de l’état d’urgence sanitaire.

Mais au lieu de rester confinés jusqu’au 10 juillet, les Français ont pu retrouver un semblant de normalité dès le 11 mai. Aujourd’hui, si l’emprunteur souhaite lancer les démarches de changement d’assurance, il ne se heurte qu’à très peu d’obstacles, voire aucun.

Pour cette raison, un nouveau décret, abrogeant le précédent et établissant la nouvelle date au 23 août, a été entériné. Ce qui laisse aux contractants environ 3 mois pour réunir les pièces nécessaires à la résiliation.

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