Accès au logement : la région Ile-de-France vient en aide aux emprunteurs avec risques aggravés de santé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 juillet 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 27 juillet 2020 10:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Les organismes de crédit réclament un niveau de garantie élevé avant d’accorder un prêt, en particulier lorsqu’il s’agit d’un financement immobilier. Cette garantie, les personnes atteintes de maladies graves ne sont pas en mesure de l’offrir, ce qui les exclut de l’accession à la propriété. La région Ile-de-France vient de mettre en place un programme susceptible de remédier à la situation.

Se porter garant des malades

Un peu à la manière des prêts garantis par l’État, la région Ile-de-France veut permettre aux personnes atteintes de maladies graves, comme la mucoviscidose, l’infection par le VIH, la leucémie, le cancer de la prostate ou du sein et bien d’autres pathologies pouvant être considérées comme mortelles, d’accéder à la propriété en les aidant à obtenir un prêt.

Important Lorsqu’un emprunteur présente un risque aggravé de santé et qu’il souscrit une assurance de prêt immobilier, les assureurs lui ferment leur porte tandis que la banque prêteuse lui propose un contrat de groupe assorti de surprimes exorbitantes, voire des exclusions de garantie.

Dans la majorité des cas, ces surprimes font passer le taux effectif au-delà du seuil autorisé (taux d’usure), ce qui amène systématiquement au rejet de son dossier.

Avec le programme « Garantie Immobilière Solidarité », la région Ile-de-France propose de se porter garant pour la personne malade, et ce, en prenant en charge l’assurance emprunteur.

Pour pouvoir mettre en place le dispositif, elle a développé des partenariats avec CNP Assurances et quelques établissements bancaires locaux.

Initialement, il a été prévu que le programme soit effectif du 25 aout à fin 2021. Mais l’éventualité d’une reconduction au-delà de cette date butoir n’est pas à écarter.

Pour les besoins du programme, un fonds de 3,7 millions d’euros a été débloqué.

Conditions d’éligibilité

Outre l’état de santé, d’autres critères sont à remplir pour pouvoir bénéficier de cette aide :

• L’acquéreur doit être un primo-accédant ;
• Il doit déjà profiter de la majoration des tarifs prévue par la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé), dispositif que la Garantie Immobilière Solidarité vient d’ailleurs compléter.

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