Avec le confinement, les Français sont préoccupés par leur emprunt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 avril 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 7 avril 2020 18:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis plusieurs semaines maintenant, la France observe un arrêt forcé à cause de la pandémie de coronavirus. Confinés chez eux, certains Français trouvent le temps long pendant que d’autres ont la chance de pouvoir poursuivre leurs activités professionnelles grâce au télétravail. Dans un cas comme dans l’autre, nombreux sont ceux qui ont un crédit à rembourser.

La garantie de l’assurance reste valide en cas d’accident du travail à domicile

La principale inquiétude des Français concerne la prise en charge des remboursements des mensualités en cas d’accident de travail survenant à leur domicile.

Important Le Code du travail ne faisant pas la distinction entre travail au local de l’entreprise et télétravail, l’assurance emprunteur souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier reste valide en cas d’incapacité de l’emprunteur à poursuivre les remboursements, à condition que le sinistre se soit produit pendant les heures normales de travail.

Avant que l’assureur prenne en charge les remboursements, l’assuré doit, au préalable, déclarer sa mésaventure à son employeur. Ce dernier rapporte, à son tour, l’accident à la CPAM, laquelle accuse réception de cette déclaration auprès de l’assuré.

C’est seulement après que l’assuré contacte son assureur pour lui faire part du sinistre et de la date à partir de laquelle il n’a plus été en mesure de poursuivre son travail. Des pièces justificatives supplémentaires ainsi que des témoignages de tiers peuvent être réclamés par l’assureur.

Télétravail : seul le lieu change

Lorsque l’employé reçoit l’ordre de travailler depuis son domicile, il n’est pas en position de refuser. Ses horaires de travail restent les mêmes et il est amené à exécuter les mêmes tâches que celles qui lui incombent lorsqu’il se trouve dans les locaux de son entreprise.

Important Selon le Code du travail, lorsque le télétravail se prolonge sur plusieurs jours, le salarié doit observer régulièrement une pause continue de 11 heures.

De même, dès lors que l’employé respecte toutes les règles régissant le travail à domicile, il jouit de tous ses droits. L’entreprise qui l’emploie a donc le devoir d’assurer sa pleine sécurité dans l’exercice de ses fonctions.

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La rédaction Meilleurtaux