Changez dès maintenant d’assurance emprunteur,

et faites jusqu'à 70% économies !

Je compare les meilleures offres !

Taux effectif global erroné : le montant des indemnisations versées à l’emprunteur pourrait être plafonné

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 avril 2019 .
Temps de lecture : 2 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Plafond montant indemnisations versées avec taux effectif glogal erroné

Un emprunteur victime d’erreurs dans le calcul du taux effectif global ne pourra plus réclamer le remboursement de la totalité des intérêts versés. En effet, si le projet de loi relatif au plafonnement de l’indemnisation des clients lésés est adopté par le parlement, le montant auquel ils auront droit sera fixé à 30 % du coût du crédit, même s’ils ont obtenu gain de cause.

Quelles sont les erreurs rencontrées le plus souvent dans le calcul du TAEG ?

Lorsque la banque calcule le TAEG ou taux annuel effectif global, elle y inclut divers frais, tels que les frais de dossier, les commissions de courtage, et l’assurance de prêt immobilier.

Important Des erreurs peuvent survenir dans la supputation de la prime d’assurance si l’emprunteur opte pour une délégation. Il en est de même pour le calcul des autres frais obligatoires.

En épluchant les offres de crédit de 125 établissements bancaires, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a relevé en 2017 plus de 40 anomalies dans les contrats. Plus de 30 banques ont ainsi écopé d’un avertissement, tandis qu’une dizaine ont fait l’objet d’un procès d’intention ou d’une interpellation.

Le TAEG permet à l’emprunteur d’évaluer et de comparer les offres de crédit qui lui sont soumises. Grâce à ce taux, il peut connaître le coût réel de son prêt immobilier. Une proposition avec un taux nominal plus élevé peut être plus profitable si les autres frais coûtent moins cher.

J’assure mon prêt au meilleur prix

Les associations de consommateurs s’inquiètent

Interrogées sur cette mesure, les associations de consommateurs ont exprimé leur inquiétude. Selon leurs représentants,

« L’aboutissement de ce projet causerait des dommages considérables aux emprunteurs, vu le nombre important d’erreurs constatées dans les contrats de crédit immobilier »

Pour l’heure, ces derniers peuvent encore user des prérogatives que leur accorde le texte réglementaire en vigueur : remboursement des intérêts déjà acquittés, et application du taux d’intérêt légal, lequel est actuellement établi à 0,04 %.

Le lien a bien été copié
;
Je change d'assurance de prêt
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.