Martial Bourquin veut apporter plus de précisions à l’amendement éponyme

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Malgré l’amendement Bourquin, changer de contrat d’assurance emprunteur demeure une démarche difficile. Sur ce constat, Martial Bourquin, l’élu socialiste à l’origine du dit amendement, est déterminé à faire bouger les choses. Une nouvelle proposition de loi sera déposée au parlement dans les mois à venir.

Des difficultés à faire jouer le dispositif

Un an après l’adoption de l’amendement Bourquin, les prix de l’assurance de prêt ont certes baissé, mais il reste difficile pour les emprunteurs de changer d’assureur. Les offres d’assurance alternative ne se sont pas développées comme attendu.

C’est ainsi que le sénateur Martial Bourquin reprend son combat en vue d’un environnement plus concurrentiel en matière d’assurance emprunteur, et ce, afin de renforcer le pouvoir d’achat des ménages.

Bien sûr, le bilan n’est pas totalement négatif. Certaines compagnies se sont pliées aux règles, mais les réfractaires sont toujours nombreux.

Selon les courtiers,

la plus grande difficulté se situe au niveau de la détermination de la date où les emprunteurs peuvent effectivement faire jouer le dispositif.

Important La loi n’apportant aucune précision à ce propos, certains bancassureurs profitent du flou juridique pour faire traîner les démarches, voire pour refuser une demande de délégation d’assurance.

Cette pratique avait pourtant déjà été sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peu après l’entrée en vigueur de l’amendement.

Pour l’endiguer, les acteurs du marché se sont entendus sur le principe que la date de résiliation serait la même que celle de la souscription du contrat de crédit. Apparemment, cette mesure n’a pas suffi à stopper les assureurs indisciplinés.

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Une nouvelle proposition de loi

Pour mettre totalement fin à cette pratique, le sénateur Bourquin veut inscrire ce principe dans la loi. L’élu est en cours de préparation d’une nouvelle proposition de loi.

Important Ce nouvel amendement vise à indiquer la date du contrat de crédit comme date du contrat d’assurance emprunteur, et prévoit des sanctions en cas de manquements aux textes.

Selon le sénateur,

la proposition de loi sera déposée au parlement au mois de juillet.

En attendant, l’élu interpelle l’Autorité de la Concurrence, afin que celle-ci puisse intervenir à son niveau.

À noter qu’au total, le montant des primes annuelles d’assurance emprunteur pouvant faire l’objet d’une délégation de contrat atteint actuellement 1 à 1,2 milliard d’euros.


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