Une nouvelle mise à jour de la grille de référence de la convention AERAS

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 août 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 3 août 2018 10:22 par la Rédaction Meilleurtaux

La grille de référence de la convention AERAS a récemment évolué en intégrant les cancers de la prostate et du rein, la leucémie ainsi que la mucoviscidose. En vertu du droit à l’oubli, les personnes ayant guéri de l’une de ces maladies depuis un certain nombre d’années sont dispensées de la déclarer au moment de souscrire une assurance de prêt. Ce dispositif facilite ainsi l’obtention d’une bonne couverture sans surprime, et l’accès au crédit.

Le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer

En 2006, les banquiers, assureurs et associations de malades et de consommateurs ont signé un accord visant à permettre aux personnes souffrant ou ayant souffert d’un problème de santé grave de devenir propriétaires d’un logement.

Pour bénéficier de la convention Aeras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), ces dernières doivent solder avant leur 70e anniversaire un prêt dont le montant ne peut être supérieur à 320 000 euros.

Par ailleurs, il existait un obstacle majeur : la majoration de la prime d’assurance emprunteur dans 30 % des cas ainsi que les exclusions de garanties, pour celles qui parvenaient à trouver une compagnie acceptant de les couvrir. Afin d’ouvrir le marché du crédit immobilier aux anciens malades, le « droit à l’oubli » a été instauré.

Ainsi, 10 ans après la fin de leur traitement, et en l’absence de rechute, les emprunteurs ne sont plus tenus de mentionner leur ancienne pathologie sur le questionnaire médical préalable exigé par tout assureur.

Important Pour les cancers pédiatriques, le délai minimum à observer depuis la fin du protocole thérapeutique est réduit de moitié.

De nouvelles maladies intégrées à la grille de référence

La liste des affections concernées par la convention Aeras a été mise en place en 2016. Elle fixe le délai à respecter pour chaque pathologie. Elle doit faire l’objet d’une mise à jour régulière en fonction des progrès thérapeutiques.

Une première actualisation a ainsi été effectuée en mars 2017, suivie d’une deuxième le 16 juillet dernier. Sont désormais inscrits dans la grille le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l’hépatite virale chronique à VHC.

Ils s’ajoutent aux cancers du côlon et du rectum, du sein, des testicules, de la thyroïde, du col de l’utérus, ainsi qu’à l’hépatite C, aux lymphomes hodgkiniens, aux mélanomes de la peau et aux infections par le VIH.

Depuis mai 2017, tout candidat à l’accession à la propriété qui demande une assurance emprunteur dans le cadre de la convention Aeras doit se voir remettre par l’assureur une fiche d’information portant sur le droit à l’oubli, accompagnée de la grille de référence.