Quel plan adopter pour sortir du surendettement ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 juin 2017 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le vendredi 30 juin 2017 11:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Le rachat de crédit n’est pas la seule issue qui existe dans une situation de surendettement. Il existe actuellement en France une commission spéciale qui s’occupe des cas des personnes qui ont du mal à régler leurs dettes.Entre solutions, il se trouve que le rachat de crédit et le plan de surendettement ne vont pas de pair l’un avec l’autre.

Dans un contrat de prêt auprès d’un établissement financier, il arrive souvent que des circonstances contraignantes modifient le cours des évènements. Il peut arriver qu’en cours de remboursement, le débiteur rencontre des problèmes de solvabilité qui le conduit à une situation de surendettement.

Pour des circonstances pareilles, l’emprunteur peut, soit trouver un autre organisme pour effectuer un rachat de crédit, soit se rapprocher de la commission de surendettement afin de trouver un moyen pour s’en sortir.

Le souci, c’est qu’une fois que le plan de surendettement est en cours d’exécution, le débiteur ne peut plus faire marche arrière. Il aura du mal à trouver un établissement financier disposé à regrouper ses dettes.

Les procédures de mise en place du plan de surendettement

Lorsque l’emprunteur prend conscience de son problème de solvabilité alors qu’il croule sous les dettes, il commence par analyser toutes les issues qui peuvent l’aider à se redresser.

Plusieurs options s’offrent à lui : renégociation des taux de crédit, regroupement des dettes, consultation d’une commission de surendettement. S’il choisit cette dernière option, la commission en question se charge d’étudier son dossier afin d’établir un plan de surendettement.

Tout d’abord, notons que le plan de surendettement est destiné pour les personnes physiques et non morales, de bonne foi, qui ne parviennent pas à régler ses dettes personnelles. Remarquons aussi que la dette professionnelle n’est pas concernée par le processus établi dans le plan de surendettement.

Ensuite, pour pouvoir bénéficier de l’aide de la commission, l’emprunteur doit fournir un dossier de surendettement qui sera étudié minutieusement par celle-ci. Selon le cas, le dossier peut être accepté ou irrecevable. Si le dossier est recevable, la commission établit alors une proposition de modalité de remboursement conforme à la possibilité de l’emprunteur.

Dans ce cadre, elle mentionne le montant de la mensualité que le débiteur peut payer dans la limite du possible. Ensuite, elle se charge de contacter les créanciers afin de leur proposer les nouvelles conditions. Sa démarche peut aller jusqu’à la renégociation du taux afin d’appliquer, si possible, le taux légal déclaré par la banque de France.

Si les deux parties trouvent un terrain d’entente, l’accord peut être officialisé par un juge d’exécution. À partir de là, l’établissement prêteur et l’emprunteur se doivent de respecter rigoureusement les termes du nouveau contrat.

Le plan de surendettement : inconciliable avec le rachat de crédit

Une fois que le plan de surendettement est officialisé, l’emprunteur ne peut plus revenir sur sa décision. Dans ce cas précis, le rachat de crédit n’est plus une alternative valable. En effet, la banque sait parfaitement qu’accorder du crédit dans ces conditions comporte des risques démesurés.

En cas d’insolvabilité du débiteur ou pire de litige, elle ne gagnera pas en justice pour la simple et bonne raison qu’elle est censée être consciente des risques que cela représente.

En considérant cette situation, il est évident que l’emprunteur n’a plus la possibilité de convaincre un établissement financier de regrouper ses dettes lorsqu’il a eu recours au plan de surendettement. Raison de plus pour bien analyser les options disponibles avant de prendre une décision sur laquelle on ne peut plus revenir.