Le prélèvement à la source reporté en 2019

 Billets euros

Initialement prévu être appliqué dès le 1er janvier prochain, le système de prélèvement de l’impôt à la source ne sera mis en œuvre qu’à partir de 2019. En raison de la complexité de la réforme, le gouvernement se montre prudent. Il préfère ajourner la date d’application du système afin de bénéficier d’un délai pour tester la solidité technique et opérationnelle de celui-ci.

Rappelons que le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt auprès d’un tiers payeur. Généralement, la somme due est prélevée auprès de l’employeur (lors du versement du salaire), de la caisse de retraite, de l’assurance chômage ou auprès de la banque du contribuable qui est ainsi tenu(e) de collecter l’impôt à la place de l’État. Ce système sera appliqué en France à compter de 2019.

En vue de cette réforme fiscale en cours, il est recommandé de mettre de l’ordre dans ses finances personnelles et de les tenir à jour.

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Les propos du gouvernement

Une des promesses de campagne de François Hollande, le système de prélèvement de l’impôt à la source était prévu être appliqué à partir du 1er janvier 2018. Le gouvernement décale toutefois la date de mise en œuvre du système en 2019.

Interrogé par Le Parisien, le premier ministre Édouard Philippe reconnaît que

c’est une bonne réforme car elle permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution de[s] revenus.

Édouard Philippe.

Quelles sont alors les raisons qui ont poussé l’exécutif à repousser l’entrée en vigueur de celle-ci ? Le premier ministre explique qu’

on veut faire un audit pour vérifier que le dispositif fonctionne totalement. Pour une raison simple, c’est qu’on par le d’impôts, donc on parle de l’argent des Français et des recettes de l’État. C’est quand même un sujet un petit peu sérieux. Et je ne veux pas m’engager dans une réforme qui est, par nature, extrêmement complexe sans avoir la certitude que techniquement tout se passera bien au moment où on bascule.

Édouard Philippe.

Une phase de test au vu de la complexité de la réforme

Appliqué dans la plupart des pays développés, le prélèvement à la source est un système difficile à mettre en place. Pour le cas de la France, basculer de l’ancien système au nouveau s’avère particulièrement ardu étant donné que ce passage vient chambouler le calendrier et les projets fiscaux du gouvernement.

Du fait de cette complexité, le gouvernement estime qu’une phase de test s’avère indispensable. Selon Édouard Philippe, l’ajournement de la mise en œuvre permettra à l’exécutif d’

Examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises (…).

Édouard Philippe.

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