Les gros travaux imposent une actualisation de la base d’imposition

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 juin 2022 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 2 juin 2022 09:38 par la Rédaction Meilleurtaux

La crise sanitaire a incité un nombre croissant de Français à réaliser des travaux de rénovation, d’agrandissement ou de réaménagement de leur logement. Toutefois, de telles transformations requièrent certaines autorisations, mais également une déclaration auprès de l’administration fiscale. En effet, il est nécessaire d’actualiser la valeur de la propriété afin de calculer le montant des impôts locaux.

Obligation de déclaration des travaux importants

ImportantLa réalisation de gros travaux sur un bien immobilier impose certaines démarches administratives, dont une déclaration à l’administration fiscale.

C’est notamment le cas des projets de construction d’une maison, d’acquisition d’un appartement neuf ou en état futur d’achèvement. Le contribuable a l’obligation d’en informer les impôts via un formulaire spécial dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date d’achèvement du chantier.

La même formalité s’applique si le ménage entreprend une transformation importante du bâti :

• regroupement de deux appartements en un seul,
• agrandissement,
• surélévation,
• aménagement d’une pièce habitable à partir d’une dépendance,
• démolition totale ou partielle,
• division d’un espace en plusieurs lots.

La règle vaut également dans l’éventualité d’un changement d’usage d’un local, comme la transformation de murs commerciaux en logement.

Une hausse des impôts locaux à prévoir en 2022

Néanmoins, un changement conséquent apporté à une construction ou un terrain peut impacter sensiblement sa valeur locative cadastrale. D’après l’administration fiscale,

Il s’agit du niveau de loyer que le propriétaire pourrait percevoir chaque année s’il mettait le bien concerné en location.

Or, cette donnée sert de référence pour déterminer le montant des taxes foncières et d’habitation.

À l’heure actuelle, le calcul se fait suivant une méthode forfaitaire. Les chiffres de 1970 sont pris comme base, puis additionnés à des taux d’actualisation et de revalorisation. Ceux-ci sont définis selon le marché, ainsi que les modifications effectuées.

ImportantEn tenant compte de la forte inflation qui prévaut, l’État a relevé de 3,4 % les bases locatives cadastrales applicables au 1er janvier 2022.

Les ménages doivent ainsi se préparer à une augmentation de leur fiscalité locale.

Il est important d’en tenir compte dans l’établissement de leur budget, sans oublier le coût d’un prêt travaux pour ceux qui ne disposent pas d’une épargne suffisante, ou ne souhaitent pas y puiser.