Litige sur les crédits conso : la responsabilité de la banque n’est pas systématique

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 novembre 2020 .
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Publié le jeudi 19 novembre 2020 11:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Lorsqu’un contentieux survient entre un établissement bancaire et son client concernant un crédit à la consommation, le premier réflexe est souvent d’attribuer la responsabilité à la banque et de croire que le client peut être dispensé de remboursement. Mais bien évidemment, tous les cas de figure ne se ressemblent pas, tandis que l’établissement bancaire n’est pas systématiquement fautif.

L’erreur peut aussi venir de l’emprunteur

En matière de crédits à la consommation, d’importantes sommes sont souvent en jeu et, lorsqu’un litige survient, l’affaire se termine parfois au tribunal.

Le cas le plus fréquent de contentieux concerne le déblocage du fonds emprunté. Les sommes sont bien virées sur le compte bancaire du vendeur, sauf que le client (l’emprunteur) n’est pas satisfait de l’article qui lui a été vendu ou bien du service qui a été fourni.

Dans ce cas, sauf si d’autres circonstances viennent interférer, le vendeur est exempt de tout reproche, de même que le client.

ImportantLa responsabilité incombe entièrement à la banque puisque celle-ci aurait dû s’assurer que tout était conforme avant de procéder au déblocage du fonds et donc au paiement.

Si l’emprunteur obtient gain de cause auprès du tribunal, il n’est pas obligé de rembourser son crédit, sous réserve qu’il n’ait tiré aucun profit de la marchandise ou du service qui lui a été fourni.

Mais il peut aussi arriver que le client soit à l’origine de la faute, auquel cas il se doit de rembourser l’emprunt, quand bien même il n’aurait pas obtenu satisfaction de son achat.

Un exemple parlant

L’exemple de ce particulier qui a emprunté pour s’offrir des panneaux photovoltaïques illustre bien le cas de figure. La personne en question a contracté un crédit à la consommation. Les panneaux ont été livrés et un technicien a procédé à leur installation. Un désaccord était toutefois survenu entre le client et le vendeur au sujet du branchement final.

Le différend n’ayant pas abouti à un compromis, le raccordement n’a jamais été effectué par l’installateur. Entre temps, la banque avait déjà procédé au paiement du fournisseur.

Lorsque le client a intenté une action en justice pour se soustraire du remboursement de son crédit, arguant que la banque avait commis une erreur en payant le prestataire trop tôt alors que le service fourni était incomplet, il a été débouté par la Cour de cassation.

Cette dernière a jugé que l’erreur venait du client puisque celui-ci était à l’origine de la rupture du contrat.