La taxe d’aménagement est une redevance souvent oubliée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 mars 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 11 mars 2020 11:33 par la Rédaction Meilleurtaux

S’offrir une piscine ou transformer ses combles en lieu de vie, cela a un coût et les particuliers le savent très bien. Lors de la souscription d’un crédit consommation, ils prennent parfaitement en compte les matériaux ainsi que le coût de la main-d’œuvre. Mais la taxe d’aménagement, ils ont tendance à l’oublier.

Une taxe qui peut aller jusqu’à 860 euros par mètre carré

Le gouvernement a fait un geste en direction des particuliers en allégeant leur fiscalité par le biais de la suppression de la taxe d’habitation. Mais beaucoup semblent oublier que l’immobilier et la construction comportent encore quelques taxes toujours en vigueur, à commencer par la taxe d’aménagement.

Important Mal connue ou presque tombée dans l’oubli, il s’agit d’une redevance à payer auprès de la commune par le particulier qui souhaite se doter d’une piscine, aménager ses combles ou se faire construire une cabane de jardin.

En clair, cette taxe s’applique à tout ouvrage requérant un permis de construire.

Ce n’est qu’à la réception de l’avis d’imposition que le particulier tombe des nues. Parce que la facture peut être salée, par exemple si la taxe porte sur un comble aménagé d’une surface supérieure à 5 m2 et présentant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Si le bâtiment est situé en région parisienne, il faut compter 860 euros de taxe d’aménagement par m2.

Lorsqu’il s’agit de piscine, la localisation n’entre pas en ligne de compte. Peu importe la région, la taxe est fixée à 200 euros par m2. De même pour l’installation des panneaux solaires, un tarif forfaitaire de 10 euros par m2 est appliqué.

Des alternatives pour que la pilule passe mieux

Pour échapper à la taxe d’aménagement, le particulier peut, par exemple, limiter la surface de son abri de jardin à moins de 5 m2. Autre cas où la taxe d’aménagement ne s’applique pas, les remises en état des bâtiments détruits (sinistre ne datant pas de plus de deux ans), mais à condition de rester fidèle aux plans d’origine.

Lorsque l’aménagement a pour objet la prévention des risques, sur recommandation des collectivités locales, ces dernières font également l’impasse sur la fameuse taxe. Dernier cas d’exonération qui n’est pas des moindres, les grands chantiers de plus de 100 m2, mais qui sont éligibles à l’éco ptz.

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