La réduction de la liste des travaux éligibles à la TVA à 5,5 % adoptée par le Sénat

Réduction liste travaux éligible tva 5,5%

La filière bâtiment ne s’est pas encore remise du ralentissement dû à la crise sanitaire et économique en général, et du premier confinement en particulier. Une autre mauvaise nouvelle vient de tomber : la liste les travaux de rénovation énergétique donnant accès à la TVA à un taux de 5,5 % se réduit.

Adoption d’une liste réduite de travaux éligibles à la TVA à 5,5 %

Le Sénat vient d’adopter un amendement au projet de loi de finances 2021 portant sur la fiscalité des travaux de rénovation énergétique. Pour mémoire, la TVA à 5,5 % est l’une des mesures mises en place pour aider les Français à financer les améliorations dans leur logement afin de diminuer drastiquement leur consommation d’énergie.

Important Le dispositif concerne les bâtiments à usage d’habitation exclusivement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, dont la construction a été achevée depuis plus de 2 ans.

La liste initiale des travaux inclut entre autres le remplacement d’une vieille chaudière fonctionnant au fioul par un modèle utilisant des sources d’énergie renouvelable, ainsi que l’isolation thermique des sols, des murs et ouvertures donnant sur l’extérieur, de la toiture).

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L’exclusion potentielle de 250 000 artisans préoccupe les acteurs du secteur

Important Le nouveau texte vise à harmoniser les travaux donnant droit à la TVA à taux réduit avec ceux permettant de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

Or, les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont beaucoup plus limités. La Fédération française du bâtiment (FBF) a immédiatement réagi, déplorant dans un communiqué

L’exclusion de fait d’un grand nombre d’équipements des règles fiscales avantageuses actuellement applicables.

Par ailleurs, à cause de cette réforme, les ménages désireux de se lancer dans ce type de travaux de s’adresser à des professionnels « reconnus garants de l’environnement ». Cela signifie que sur les 320 000 entreprises, 250 000 artisans ne pourront pas être sollicités, une décision qui inquiète les acteurs du marché. En attendant l’entrée en vigueur de l’amendement le 1er juillet prochain, ils espèrent un revirement du gouvernement.

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