Que faire en cas de diagnostic de performance énergétique erroné ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 avril 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 27 avril 2020 09:56 par la Rédaction Meilleurtaux

Analyse essentielle obligatoirement réalisée par un professionnel, le diagnostic de performance énergétique est requis lors de la vente d’un bien ancien. Il arrive parfois que les données publiées ne reflètent pas des données exactes concernant l’émission des gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique : informatif avant tout

Réaliser un DPE est obligatoire pour un bien à vendre, mais aussi pour l’obtention d’un prêt éco-PTZ.

Important Si une erreur de diagnostic surévalue les performances et qu’un constat contradictoire démontre le contraire, le propriétaire est en droit de demander un dédommagement auprès du diagnostiqueur responsable de l’erreur.

En effet, l’affichage réel de ce DPE aurait pu permettre à l’acheteur de négocier un prix plus bas au regard des travaux encore à faire. Le DPE est en effet un argument de vente.

Par contre, le plaignant ne peut pas réclamer au diagnostiqueur la réalisation des travaux d’isolation et autres nécessaires à l’atteinte d’une dépense énergétique moins importante. La jurisprudence a ainsi rappelé que le DPE n’avait qu’une valeur informative.

À partir de 2021, le diagnostic sera néanmoins opposable au vendeur. Il est donc possible de poursuivre le diagnostiqueur en justice en cas d’erreur. Il faut savoir qu’une maison peu énergivore peut se vendre de 5 % à 22 % plus cher.

Diagnostiqueur certifié obligatoire pour la réalisation du DPE

Important Pour garantir la fiabilité des résultats, le DPE doit être effectué par un professionnel disposant d’un certificat reconnu et déclaré au niveau de l’État.

La liste est disponible auprès du ministère de l’Écologie et de la Transition. En fonction de la quantité mesurée de gaz à effet de serre émise, il délivrera une note allant de A à G ; A représentant la note la plus performante.

Le diagnostic de performance énergétique, qui coûte autour de 100 euros, peut être réalisé au-delà d’une opération de vente pour déterminer les éventuels travaux à faire au niveau d’un logement. Plus qu’une dépense, c’est un investissement à long terme pour déterminer les points à améliorer. La facture énergétique peut aller jusqu’à 40 % d’économie.