La surcomplémentaire « dépassements d’honoraires » 

Écrit par VIDY Enzo . Mis à jour le 9 janvier 2026 .
Temps de lecture : 9 min

Si vous consultez fréquemment des spécialistes pratiquant des honoraires de secteur 2 (OPTAM ou non OPTAM), les dépassements peuvent rapidement peser sur votre budget santé.

Pour limiter ces restes à charge et protéger vos finances, une surcomplémentaire santé couvrant les dépassements d’honoraires offre une solution adaptée, en complétant votre couverture existante et en réduisant vos dépenses pour les consultations et soins spécialisés. Meilleurtaux vous dresse un dossier complet à ce sujet.

Définitions des dépassements d’honoraires et des honoraires conventionnés

Les honoraires conventionnés, appelés “Base de remboursement de la Sécurité sociale” (BRSS), sont les tarifs officiels fixés par l'Assurance maladie pour les actes médicaux, garantissant un remboursement standard pour les patients.

Tous les montants facturés au‑delà du tarif conventionné sont considérés comme des dépassements d’honoraires. Ces derniers ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Les médecins et spécialistes de secteur 2, adhérents à l’OPTAM, peuvent appliquer des dépassements d’honoraires limités par une convention signée avec l’Assurance maladie. En revanche, les non-adhérents sont libres de fixer leurs propres montants, à condition qu’ils soient pratiqués avec tact et mesure.

Qu’est-ce qu’une surcomplémentaire « dépassement d’honoraires » ?

Une surcomplémentaire santé, comme son nom le laisse entendre, intervient après votre mutuelle classique et la Sécurité sociale. Il s’agit donc d’un 3e niveau de prise en charge. Dans le cadre de dépassement d’honoraires, qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, la surcomplémentaire complète ce que le remboursement mutuelle n’a pas couvert.

Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé « dépassement d’honoraires » ?

En France, comme nous l’avons dit, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Seule la mutuelle santé peut en assurer le remboursement, en totalité ou en partie. Si vous consultez régulièrement des professionnels appliquant des tarifs supérieurs à la BRSS, disposer d’une couverture adaptée devient indispensable.

A noter que dans le cadre d’une mutuelle collective d’entreprise, les garanties sont souvent imposées et peuvent s’avérer insuffisantes pour couvrir ces frais.

Un remboursement à 100% correspond uniquement à la base de remboursement de la Sécurité sociale et n’inclut aucun dépassement d’honoraires. Même avec un taux plus élevé, comme 150% ou 200%, le reste à charge peut rester important lorsque certains spécialistes pratiquent des honoraires conséquents.

Dans ce contexte, la surcomplémentaire santé incluant le remboursement des dépassements d’honoraires constitue une solution pertinente. Elle permet de compléter les remboursements de la mutuelle existante et de réduire significativement, voire d’éliminer, les frais restant à votre charge sans modifier votre contrat principal.

Quels sont mes droits en matière de dépassements d’honoraires ?

En cas de dépassements d’honoraires, vous êtes en droit d’être informé en amont des tarifs appliqués par votre médecin, notamment lorsqu’il s’agit d’un spécialiste de secteur 2. L’Assurance maladie rembourse uniquement la base conventionnelle, tandis que le montant restant peut être pris en charge par une mutuelle ou une surcomplémentaire, selon les garanties souscrites.

Vous conservez également la liberté de renoncer à une consultation si les honoraires annoncés sont trop élevés, certains dispositifs comme l’OPTAM ayant pour objectif de limiter et encadrer ces dépassements.

Les différents types de remboursement des dépassements d’honoraires par les mutuelles

Les mutuelles santé proposent différents paliers de remboursement des dépassements d’honoraires, exprimés en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Ils déterminent le montant réellement pris en charge lors des consultations auprès de professionnels pratiquant des tarifs supérieurs :

• Remboursement de 100% : le remboursement cumulé de la Sécurité sociale et de la mutuelle atteint le montant de la base de remboursement de la Sécurité sociale. La mutuelle intervient uniquement pour couvrir le ticket modérateur, sans prise en charge des dépassements d’honoraires.
• Remboursement entre 150 et 250% : la mutuelle couvre ici le ticket modérateur et peut rembourser une partie des dépassements d’honoraires.
• Remboursement à 300% : ces formules offrent une couverture renforcée des dépassements d’honoraires. Elles sont particulièrement adaptées aux personnes consultant régulièrement des spécialistes de secteur 2, comme certains chirurgiens, dont les honoraires peuvent être nettement supérieurs au tarif conventionné.

Exemple de remboursement avec une surcomplémentaire santé

En fonction de la couverture dont vous bénéficiez avec votre mutuelle, une surcomplémentaire santé peut s’avérer particulièrement utile pour couvrir les dépassements d’honoraires, surtout si vous êtes amenés à consulter fréquemment des spécialistes de secteur 2.

Pour vous aider à mieux comprendre, nous vous proposons un exemple concret de remboursement avec une surcomplémentaire santé :

Vous vous rendez chez un médecin généraliste de secteur 2 non adhérent à l’OPTAM. La consultation est de 50 €, et la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est égale à 23 €. Avec un taux de remboursement fixé à 70%, vous êtes remboursé à hauteur de 14,10 € (et non 16,10 €, car il faut déduire les 2 € de participation forfaitaire).

Ensuite, votre mutuelle intervient. Si vous bénéficiez d’un contrat à 100%, le ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge après le remboursement de l’Assurance maladie sans la déduction de la participation forfaitaire, est couvert.

Donc dans notre exemple ci-dessus, la BRSS étant de 23 €, et le montant remboursé par l’Assurance maladie égal à 16,10 € (participation forfaitaire non incluse), cela donne un ticket modérateur de 6,90 €, pris en charge par votre mutuelle.

C’est ici que la surcomplémentaire santé entre en jeu. Avec un contrat à 200%, vous êtes remboursé jusqu’à deux fois la BRSS, soit 46 € au total. Ainsi, 23 € ayant déjà été remboursés, la surmutuelle prend en charge 23 € supplémentaires. Le reste à charge est de 6 €, incluant la participation forfaitaire de 2 €, jamais prise en charge.

Les démarches nécessaires pour se faire rembourser

Pour bénéficier du remboursement des dépassements d’honoraires via une surcomplémentaire santé, il est important de suivre des démarches précises. Ces étapes garantissent que vos frais médicaux soient correctement pris en charge et que le remboursement intervienne rapidement, tout en respectant les conditions de votre contrat.

Quelles sont les étapes pour demander un remboursement ?

Pour obtenir le remboursement des dépassements d’honoraires, il convient de suivre un processus simple. Chaque étape permet de s’assurer que votre demande est complète et que le versement se fait rapidement.

1. Vérifiez votre contrat et identifiez les garanties couvrant les dépassements d’honoraires, les plafonds et les exclusions.
2. Conservez les justificatifs tels que la facture détaillée du professionnel de santé précisant le montant total et le dépassement facturé.
3. Transmettez votre demande en envoyant le décompte de remboursement à votre assureur. Ce document relève les remboursements effectués en amont par la Sécurité sociale ainsi que votre mutuelle.

Attention : pour la surcomplémentaire santé, la télétransmission n’est pas possible.

Combien coûte une surcomplémentaire santé couvrant les dépassements d’honoraires ?

Le coût d’une complémentaire santé ou d’une surcomplémentaire varie en fonction de plusieurs paramètres. Il dépend d’abord de la politique tarifaire de chaque assureur, qui définit librement ses garanties et ses prix.

L’âge de l’assuré joue également un rôle déterminant : les seniors, qui consultent plus fréquemment des spécialistes et sont davantage exposés aux dépassements d’honoraires, se voient appliquer des cotisations plus élevées. Le lieu de résidence entre aussi en compte, certains départements pratiquant des dépassements plus fréquents, ce qui influence le niveau des primes.

Enfin, le choix des garanties impacte directement le tarif : plus le taux de remboursement des dépassements d’honoraires est élevé, plus la cotisation de la surcomplémentaire augmente.

Comment choisir la surcomplémentaire santé la plus avantageuse pour les dépassements d’honoraires ?

Choisir la surcomplémentaire santé la plus avantageuse pour couvrir les dépassements d’honoraires nécessite d’analyser plusieurs critères afin de trouver le contrat qui répond le mieux à votre situation.

Les facteurs à prendre en compte

Pour choisir une surcomplémentaire santé efficace, examinez plusieurs critères clés qui déterminent la couverture réelle et le reste à charge. Parmi les éléments à prendre en compte :

• Niveau de remboursement des dépassements d’honoraires : pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale pris en charge par la surcomplémentaire. Pour un bon remboursement, un taux minimum de 250% est nécessaire.
• Plafonds annuels ou par acte : limites maximales de remboursement sur l’année ou par consultation.
• Exclusions et conditions particulières : actes ou spécialités non couverts, conditions d’âge ou maladies préexistantes.
• Compatibilité avec la mutuelle principale : vérifier que la surcomplémentaire complète réellement votre contrat existant.
• Tarifs et cotisations : équilibre entre coût du contrat et niveau de protection offert.

Comparer les offres

Avant de souscrire une surcomplémentaire santé, il est recommandé d’analyser et de comparer les différentes offres disponibles. Sur Meilleurtaux, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne et obtenir plusieurs devis afin d’évaluer précisément les garanties proposées. Cela vous permet d’identifier le contrat offrant le meilleur rapport garanties-prix. Cette démarche est rapide, gratuite et sans engagement.

Foire aux questions sur la surcomplémentaire santé « dépassement d’honoraires » (FAQ)

Comment faire pour ne pas payer le dépassement d’honoraires ?

Pour ne pas payer de dépassements d’honoraires, il est recommandé de consulter des médecins de secteur 1 ou des praticiens de secteur 2 adhérents à l’OPTAM. Une mutuelle avec un bon niveau de remboursement, complétée par une surcomplémentaire santé si nécessaire, permet également de réduire voire supprimer le reste à charge.

Les dépassements d’honoraires sont-ils remboursés à 100% ?

Les dépassements d’honoraires peuvent être remboursés à 100%, mais uniquement via une bonne mutuelle ou surcomplémentaire santé. En effet, ils ne sont jamais remboursés par la Sécurité sociale. Dès lors, un remboursement à 100% est possible uniquement si le niveau de garanties est suffisant et dans la limite des plafonds prévus par le contrat.

Comment la surcomplémentaire santé rembourse-t-elle les frais ?

La surcomplémentaire santé intervient en complément de la Sécurité sociale et de la mutuelle principale pour couvrir tout ou partie des frais restant à votre charge. Elle rembourse principalement les dépassements d’honoraires, dans la limite des plafonds et des taux prévus au contrat, après le remboursement de base effectué par la mutuelle. Ce mécanisme permet de réduire significativement, voire de supprimer, le reste à charge.