La surcomplémentaire non responsable

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 septembre 2024 .
Temps de lecture : 4 min

Le contrat de surcomplémentaire santé non responsable est plutôt rare aujourd’hui, la plupart des assureurs proposent un contrat responsable. Toutefois, cette couverture santé offre certains avantages pour les assurés, découvrez pourquoi souscrire un tel contrat pourrait être judicieux selon votre profil.

Qu’est-ce qu’une surcomplémentaire non responsable ?

La surcomplémentaire santé non responsable est une couverture santé permettant d’obtenir un remboursement complémentaire à la prise en charge de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé. Taux de remboursement, forfait de prise en charge pour certaines dépenses, cette surcomplémentaire santé semble de prime abord identique aux contrats responsables. Et pourtant, de nombreuses différences apparaissent entre ces couvertures.

Contrat santé responsable ou non responsable : quelle différence ?

Les contrats responsables de mutuelle santé, les plus souscrits en France, imposent le respect d’un parcours de soins coordonnés pour obtenir un remboursement optimal. Par exemple, pour consulter un spécialiste à l’image d’un cardiologue, vous devez en amont consulter votre médecin généraliste afin d’avoir une prescription. Dans le cas contraire, la Sécurité sociale vous rembourse 30 % du tarif de convention au lieu de 70 %. La mutuelle responsable vous rembourse toujours 30 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (le ticket modérateur).

Avec un contrat de surcomplémentaire santé non responsable, votre couverture santé complémentaire prend en charge les majorations liées au non-respect du parcours de soins. Elle rembourse 70 % (voire plus si votre taux de remboursement est supérieur à 100 % et si le spécialiste pratique des dépassements d’honoraires).

Un contrat responsable ne peut pas rembourser la participation forfaitaire de 2 € réglée lors d’une consultation ni une franchise médicale :

• 1 € par boîte de médicaments.
• 1 € par acte paramédical.
• 4 € par transport sanitaire.

Le contrat de surcomplémentaire santé non responsable peut rembourser ces dépenses pour supprimer totalement votre reste à charge.

Pourquoi souscrire une surcomplémentaire non responsable ?

Souscrire un contrat non responsable permet d’envisager une prise en charge plus élevée grâce au remboursement de dépenses jamais prises en charge par la mutuelle responsable. Vous pouvez obtenir des remboursements plus importants sur tous les postes de dépenses classiques :

• Les soins courants.
• L’hospitalisation.
• Les prothèses dentaires remboursées ou non par l’Assurance maladie (couronnes, appareils dentaires complets, implants, etc.).
• L’optique.
• La médecine douce.

Si vous avez un contrat de mutuelle santé peu protecteur, cette surcomplémentaire permet de réduire votre reste à charge. Elle peut s’avérer idéale si vous êtes salarié du secteur privé. Votre employeur choisit votre contrat collectif, il peut ne pas correspondre à vos besoins réels. Si vous avez des problèmes de santé ou si vous êtes confronté à des dépenses lourdes, vous avez besoin d’une couverture santé renforcée.

Contrat de mutuelle non responsable : quel impact pour l’assuré ?

De meilleurs remboursements engendrent deux contreparties :

• Le montant de la taxe sur le contrat non responsable est plus élevé comparé à celui d’un contrat responsable. La taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) est de 14 % contre 7 % pour les contrats responsables.
• Le montant de la cotisation est plus élevé au regard de la prise en charge plus importante.

Comment fonctionne le remboursement avec une surcomplémentaire non responsable ?

Surcomplémentaire santé responsable ou non, le principe du remboursement d’une surmutuelle est le même.

Il n’est pas possible de bénéficier de la télétransmission. Une seule mutuelle santé peut être enregistrée auprès de la Sécurité sociale. Vous devez envoyer les décomptes de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé. De cette manière, votre surcomplémentaire santé peut définir le montant à rembourser selon les garanties de votre contrat. La surcomplémentaire va compléter la prise en charge de l’Assurance maladie et de la mutuelle.

Prenons un exemple.

Vous consultez un spécialiste hors parcours de soins coordonnés. Le tarif de convention est de 30 €. Il facture 60 €. La Sécurité sociale rembourse 30 %, soit 9 € (moins 2 € de participation forfaitaire). La mutuelle responsable rembourse 30 % également, soit 9 €. Votre reste à charge est de 44 €.

Avec une surcomplémentaire offrant un taux de remboursement de 200 % pour les soins courants, vous serez remboursé jusqu’à 60 €, soit l’intégralité de votre dépense de santé. La participation forfaitaire et la majoration pour non-respect du parcours de soins coordonnés seront remboursées.

Combien coûte une surcomplémentaire non responsable ?

Le prix d’une surcomplémentaire santé non responsable est plus élevé en comparaison de celui d’un contrat responsable.

Le montant de la cotisation est déterminé par :

• L’âge du souscripteur : un assuré plus âgé paiera toujours plus cher à garanties équivalentes.
• Le lieu d’habitation : dans certains départements, les dépassements d’honoraires sont plus fréquents, imposant à la surcomplémentaire santé d’assurer des remboursements plus élevés.
• Le niveau des garanties : taux de remboursement plus élevé, forfait optique et dentaire plus protecteur, vous paierez plus cher avec des garanties élevées.

Comment bien choisir sa surcomplémentaire non responsable ?

Pour faire le choix de la meilleure surcomplémentaire santé non responsable, adaptez vos garanties à vos dépenses de santé habituelles. Si vous consultez fréquemment des spécialistes, misez sur un taux de remboursement élevé des soins courants. Si vous portez des lunettes avec des verres complexes, un forfait optique élevé sera à prévoir. Vous êtes hospitalisé fréquemment ? Accentuez votre couverture sur l’hospitalisation. Vous êtes adepte des médecines douces ? Souscrivez un contrat avec un forfait prévention permettant de réduire, voire de supprimer votre reste à charge.

Comment trouver une surcomplémentaire non responsable pas chère ?

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