Les principales mesures appliquées pour la nouvelle convention médicale

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La nouvelle convention médicale entre l'assurance maladie et les trois syndicats de médecins sera validé vers la mi-septembre.

Au bout de six mois de négociations et de débats difficiles, l'assurance maladie et les syndicats des médecins sont finalement parvenus à une nouvelle convention médicale. Le 25 août 2016, les accords ont été signés par les partis et présentés devant les complémentaires santés, qui statueront sur le texte vers la mi-août.

MG-France et la Fédération des Médecins de France (FMF) sont parmi les signataires de cette convention. Toutes les branches et spécialités médicales ont généralement été représentées lors de cette signature. Par ailleurs, le Syndicat des Médecins Libéraux Français (SML) et la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) n'ont pas déposé leur signature au bas de la page.

Une convention qui relie l'assurance maladie et les corps médicaux

La relation des 115.000 médecins de France avec l'assurance maladie est régie par cette nouvelle convention. Ainsi, si les services des complémentaires santés donnent leur accord, cette entente aura une validité de cinq ans à partir de la date de sa mise en vigueur. Le cas échéant, elle sera publiée dès la fin du mi d'octobre dans le journal officiel de l'Etat.

Une convention à 1,3 milliard d'euros

La réhabilitation du contrat d'accès aux soins, la mise en place d'un forfait patientèle, ainsi qu'une consultation chez le médecin généraliste à 25 euros, justifieront les 1,3 milliards d'euros de coût financier de cette nouvelle convention médicale. Ce montant sera entre autre financé par la complémentaire santé, l'assurance maladie, mais aussi les ménages.

En 2011, une convention d'une telle envergure n'a coûté que quelques 663,6 millions d'euros, avec une consultation chez un médecin généraliste facturée à 23 euros.

L'accord des complémentaires n'est pas indispensable

En dépit d'une négociation tripartite, la mise en vigueur de la nouvelle convention médicale ne nécessite pas obligatoirement l'approbation de la complémentaire santé. Cette dernière prévoit toutefois d'annoncer son verdict après le conseil de l'Unocam qui se tiendra le 16 septembre prochain.

Par ailleurs, les principales mesures de la nouvelle convention médicale tourneront autour de sept points essentiels, à savoir : une aide pour des installations dans des zones désertées, une amélioration du contrat d'accès aux soins, la mise en place d'un forfait patient, l'optimisation de la gestion des cabinets médicaux avec l'usage de logiciels, l'amélioration de la prise en charge des maladies graves, la consultation de spécialiste à 30 euros et la consultation de généraliste à 25 euros.

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