La taxe pour l’entretien des espaces verts provoque un très important différend entre les bailleurs et les locataires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 septembre 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 13 septembre 2021 16:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans l’Hexagone, les désaccords dans le secteur du logement se font de plus en plus entendre. Au centre de l’attention, les bailleurs et les locataires défendent respectivement leurs droits respectifs par rapport au texte national relatif au domaine y afférent. Le sujet de discorde s’agit cette fois-ci de la taxe pour l’entretien des espaces verts.

La taxe payée pour l’entretien des espaces verts est devenu un sujet de désaccord entre d’une part le bailleur Nanterre Coop Habitat, et de l’autre l’Union nationale des locataires indépendants de la région. En effet, ces derniers ont demandé avec insistance au premier le remboursement du montant acquitté sur le maintien en bon état de ces lieux dans les résidences.

D’après le site Actu, la réclamation a été transmise au bailleur le 20 août dernier avec la mention de la valeur exigée qui s’élève à 1,63 million d’euros. D’ailleurs, cette nouvelle est devenue une des actualités les plus commentées sur les portails d’informations d’assurance habitation pas chère. L’affaire suit son cours.

Dénonciation d’escroqueries par les locataires

La situation s’est transformée en une tension d’un degré extrême. D’après le président de l’Union nationale des locataires indépendants dans la région, en la personne d’Alexandre Guillemaud, il s’agirait d’une arnaque de la part de Nanterre Coop Habitat. En effet, ce numéro un de l’UNLI, en se référant à la loi, accuse ce dernier que :

Depuis des années, Nanterre Coop Habitat récupère auprès de ses locataires les charges d’entretien des espaces verts de ses résidences, ces dernières se montent à des centaines de milliers euros annuels. Or, la Cour de Cassation a précisé, le 30 novembre 2005, via l’arrêt no 04-14508 de la 3ème Chambre civile, que les charges des espaces verts non réservés exclusivement aux locataires ne pouvaient pas être récupérées auprès de ces derniers.

d’Alexandre Guillemaud

Toujours s’agit-il donc que Nanterre Coop Habitat, selon le texte, n’a pas le droit d’exiger une somme quelconque en ce qui concerne les espaces verts. Ainsi, les locataires, en s’appuyant à la législation, trouvent dans cette optique l’objet de la réclamation.

Les espaces verts rendus publics par Nanterre Coop Habitat

L’Union nationale des locataires indépendants dans la région ne s’arrête pas là. Justement, Alexandre Guillemaud va aussi jusqu’à affirmer que le plus grand nombre de ces espaces verts, situés dans les résidences sert d’usage public donc employés par différents individus qui ne sont pas forcément des locataires.

Et il en est de même pour les chemins, d’après toujours ce porte-parole de l’UNLI. Alors pourquoi ils seront à la charge des lieux alors que d’autres personnes les utilisent aussi ? C’est tout simplement inacceptable selon leur point de vue.

À entendre les revendications, un rendement à la hauteur de 542 000 euros a été touché par Nanterre Coop Habitat depuis l’année 2018. Une somme énorme dont les 220 000 euros, soit environ 75 000 euros en valeur annuel, peuvent être récupérés par les quelque 7 236 locataires réclamants. Cependant, jusqu’à maintenant, aucune réaction de l’enseigne n’a été communiquée. L’affaire est donc à suivre de très près. 

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