La mairie de Montargis envisage d’exiger des permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 février 2021 .
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Publié le vendredi 5 février 2021 11:57 par la Rédaction Meilleurtaux

À Montargis, la municipalité poursuit actuellement la mise en œuvre de son programme Cœur de ville. L’idée consiste à agir en profondeur pour redynamiser le centre-ville. Dans le cadre de cette initiative, un permis de louer sera bientôt imposé aux bâtiments situés dans les quartiers concernés. Les autorités locales pourront ainsi lutter efficacement contre les logements insalubres.

L’opération Cœur de ville couvre notamment le quartier de la gare ainsi que les rues Paul-Doumer et Leclerc. Dans ce périmètre, de nombreux immeubles sont dégradés et impropres à l’habitation. Certains propriétaires continuent pourtant de les louer, malgré leur insalubrité. Montargis a ainsi décidé de prendre des mesures pour lutter concrètement contre ces pratiques.

L’initiative de la mairie devrait à terme stimuler les secteurs de la location et de l’assurance habitation. En effet, la municipalité a déjà acheté 70 immeubles et débloqué plus de dix millions d’euros pour réaliser ce projet. Cet investissement conséquent aura forcément un impact significatif sur le parc immobilier et les activités liées au logement.

Un contrôle strict

Dans la pratique, l’instauration du permis de louer requiert l’intervention d’un prestataire indépendant. Ce dernier effectuera un état des lieux, puis fournira un rapport à l’Agglomération. Les autorités compétentes étudieront ensuite chaque dossier. Comme l’a expliqué aux médias Philippe Vareilles, l’adjoint à la mairie chargé de l’urbanisme :

L’idée, c’est d’étudier dans la dentelle et de cibler les immeubles, les pâtés de maisons ou les rues dans lesquels on rencontre des problèmes et qui pourraient à l’avenir être visés par le permis de louer.

Philippe Vareilles

Dans le cadre de ce dispositif, des contrôles sont prévus pour vérifier la réalisation des travaux exigés. Un permis sera par la suite délivré aux logements remplissant le cahier de charge établi durant l’état des lieux. Le dispositif sera par ailleurs surveillé de près par la municipalité et ses différents partenaires.

Cette inspection vise aussi les logements loués, malgré un permis refusé. Dans ce cas, les propriétaires-bailleurs s’exposent à des amendes administratives. L’affaire peut même passer au pénal, selon la gravité de la situation (mise en danger de la vie d’autrui, par exemple). Pour rappel, la ville a déjà testé le permis de louer dans les tours de Kennedy en septembre dernier.

Une mesure pour restaurer le dynamisme du centre-ville

Montargis compte actuellement de nombreux bâtiments vacants dans le centre-ville. La mairie est consciente de ce phénomène. De plus, il ne s’agit pas seulement de locaux situés au-dessus des boutiques et autres commerces de proximité. Dans ce contexte, certains propriétaires n’hésitent pas à proposer des logements indignes à la location.

L’opération Cœur de ville vise justement à remédier à cette situation. À travers cette action, la municipalité souhaite juguler la désertion de certains quartiers sans pour autant basculer vers l’insalubrité. Les autorités locales ont ainsi décidé d’adopter le permis de louer (mis en place par la loi ALUR de 2014).

Outre ses actions pour l’habitat, la mairie soutient également les commerces de proximité afin de revitaliser le centre-ville. Comme l’a souligné l’adjoint à l’urbanisme Philippe Vareilles :

Le but c’est de rétablir une mixité sociale qu’il n’y a plus trop dans ce périmètre. Habitat, mixité et dynamisme du commerce sont liés. En cinq ans, on veut retrouver un centre-ville où il fait bon vivre.

Philippe Vareilles

Concrètement, les logements ciblés doivent au moins disposer d’équipements de première nécessité pour obtenir un permis de louer. Cette expression englobe notamment l’électricité, les prises électriques, la ventilation, l’eau chaude et le chauffage.