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Les rumeurs autour de la vaccination contre le covid-19 et ses impacts sur le crédit immobilier démentis

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 septembre 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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La pandémie a permis l’apparition de nombreux fake news dans pratiquement tous les domaines autres que la santé et la médecine. L’immobilier n’a pas fait exception avec les rumeurs résultant d’une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux et qui se rapportait à la vaccination qui pourrait amener à la perte de son logement.

La personne qui a partagé cette vidéo avait mentionné une clause des contrats de crédit qui interdirait à un emprunteur de prendre part à des expérimentations médicales, dont la vaccination contre le covid-19, sous peine de voir son logement saisi par la banque.

En d’autres mots plus précis, la vaccination contre le covid-19 annulerait le contrat de crédit immobilier. Interrogés à ce sujet, les banquiers et les assureurs ont démenti ces assertions erronées. Les fédérations des deux professions (FBF et FFA) ont affirmé que la clause « expérimentations médicales » ne figure nullement dans les contrats de crédit ni dans ceux des assurances de prêt.

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La banque ne peut saisir le bien qu’en cas de non-remboursement

Important Selon les experts du crédit, l’état de santé de l’emprunteur ne constitue pas un motif qui justifie la saisie du bien immobilier. En effet, la banque ne peut procéder à la reprise du bien qu’en cas de non-remboursement de prêt.

Et en cas d’incidents empêchant la personne de respecter ses engagements (perte d’emploi, invalidité, ou décès), l’assurance emprunteur prend le relais.

Comme la souscription d’une telle assurance est souvent exigée par les banques dans le cadre d’un prêt immobilier, l’emprunteur et ses ayants droit n’ont rien à craindre. Le remboursement du capital restant dû est garanti en cas d’imprévus.

Aucune exclusion concernant les essais médicaux

Selon la Fédération française des assureurs, aucune mention concernant les essais médicaux ne figure dans les contrats d’assurance.

Les professionnels du secteur ont également tenu à préciser que les exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination ne sont pas non plus prévues.

D’ailleurs, tout événement qui n’est pas précisément cité dans les conditions générales ne peut pas constituer un motif d’exclusion.

Les fausses informations diffusées sur les réseaux sociaux ne doivent pas inquiéter les emprunteurs qui sont en cours de remboursement.

La vaccination contre le covid-19 n’a aucune incidence sur les contrats de prêt et d’assurance immobilier, ont souligné les professionnels des secteurs bancaires et assurances.

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La rédaction Meilleurtaux


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