Les logements énergivores seront interdits à la location à partir de 2028

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 septembre 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 15 septembre 2021 09:47 par la Rédaction Meilleurtaux

Le Conseil constitutionnel a tranché : à partir du 1er janvier 2028, les logements mal isolés ne pourront plus être loués. Cette disposition concerne tous les biens classés F et E. Quant aux immeubles de catégorie G, ils seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025.

Une mesure prise pour garantir un logement décent

Faites attention si votre logement est trop gourmand en énergie. En effet, selon Les Échos Investir, les biens mal isolés seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2028, soit dans moins de sept ans.

Le 13 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé certains articles de la Loi Climat et Résilience. Les députés ont déjà voté la mesure en commission spéciale en mars 2021.

Important Concrètement, lors du renouvellement d’un bail, les propriétaires d’un logement classé F ou G n’auront plus le droit de réviser leurs loyers à la hausse. Puis, à partir de la date fatidique du 1er janvier 2028, le bien sera considéré comme insalubre et ne pourra plus être loué.

Seulement six dispositions relatives au logement et à l’urbanisme ont été retirées du projet de loi, mais l’ensemble du texte a été approuvé par le Conseil constitutionnel.

L’une de ces six dispositions stipulait qu’à la date butoir, le locataire était prié de quitter les lieux pour « travaux d’économie d’énergie ». Mais comme celle-ci a été censurée, l’occupant pourrait y demeurer jusqu’à la fin de son bail, même si le logement ne pouvait plus être loué.

Tous les logements en France sont concernés

Les dates sont rendues publiques, et il n’y a plus d’échappatoire.

Important Les logements en catégorie G seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2025, ceux de la catégorie F au 1er janvier 2028 et ceux de la catégorie E au 1er janvier 2034.

Certains parlementaires ont suggéré une baisse des loyers pour les logements de classe F et G, d’autres ont préconisé le non-encadrement des loyers à partir de 2023 dans les zones rurales, mais en général, leurs propositions n’ont pas été retenues.

À partir de 2028, le propriétaire sera tenu d’effectuer les travaux requis pour rendre le logement conforme. En l’absence de rénovation, le locataire a le droit de saisir le tribunal. Dans plusieurs endroits sensibles, les propriétaires ne peuvent plus augmenter les loyers si leurs logements sont énergivores.

Avec l’adoption de ce texte, tous les logements de la Métropole seront touchés tôt ou tard. De leur côté, les propriétaires se montrent particulièrement inquiets face à ces dispositions. En effet, selon une étude menée par le magazine Capital en avril dernier, seulement 30 % d’entre eux sont prêts à engager des travaux de rénovation énergétique sur leur logement. Le reste hésite entre céder le bien, enfreindre la loi ou le laisser inoccupé.

Si vous êtes propriétaire d’un logement et que votre bien est jugé trop énergivore, vous pouvez souscrire un prêt travaux pour le mettre en conformité. N’oubliez cependant pas d’y inclure une assurance emprunteur pour éviter les risques d’impayé suite à d’éventuels aléas de la vie (décès, perte d’emploi, accident…).