Le prélèvement par acompte s’applique à l’imposition des loyers en location vide

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Pour la location vide, les loyers perçus sont soumis à la même fiscalité que les revenus fonciers. L’administration fiscale utilise ainsi le prélèvement par acompte en se basant sur la déclaration de revenus globale réalisée par le bailleur pour déterminer le taux.

Les prélèvements s’effectuent tous les mois ou tous les trois mois entre le 1er septembre de l’année en cours et le 31 août de l’année suivante. Pour les nouveaux bailleurs, il est possible de demander un prélèvement par anticipation afin de limiter le montant des taxes à payer lors de la régularisation.

Pour 2021, les acomptes qui vont être prélevés pour les huit premiers mois sont calculés à partir des revenus déclarés en 2020. Le montant sera ajusté en fonction de la déclaration fiscale 2021 au moment de l’établissement de l’avis d’imposition en septembre 2021. En cas de déficit foncier, le fisc ne procède à aucun prélèvement.

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Quel régime d’imposition choisir ?

En principe, un propriétaire bailleur qui souhaite proposer son bien en location vide peut choisir entre deux régimes d’imposition :

  • le régime micro foncier ;
  • le régime réel.

ImportantLe régime micro foncier est adapté aux revenus locatifs inférieurs à 15 000 euros par an. Ceci permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 %. En revanche, le régime réel convient lorsque les revenus locatifs annuels excèdent 15 000 euros, ou lorsque le bailleur profite d’un dispositif de défiscalisation. Il est néanmoins possible d’opter pour ce régime même si les revenus bruts annuels issus de la location ne dépassent pas les 15 000 euros.

À noter que les frais de gestion et d’administration, de même que les dépenses de réparation d’entretien et les charges récupérables non perçues au 31 décembre de l’année du départ du locataire, sont déductibles du revenu foncier brut. À ceci s’ajoutent les primes d’assurance de prêt immobilier et celles de l’assurance habitation et de la garantie de loyers impayés ainsi que les intérêts des crédits souscrits pour la construction, l’acquisition ou les travaux d’amélioration.

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Quid de l’achat dans le neuf ?

Pour l’achat dans le neuf, le mécanisme vise à régulariser la situation fiscale de l’investisseur locatif ayant bénéficié des réductions d’impôts.

Celui-ci recevra ainsi une avance de 60 % le 15 janvier de chaque année, et le reste lui sera remis avant le mois de septembre suivant.

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