La réforme du secteur du courtage n’enchante pas trop les professionnels concernés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 février 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 15 février 2021 13:11 par la Rédaction Meilleurtaux

La proposition de loi sur la réforme du courtage en crédit et en assurance a été adoptée par les députés. Ce texte prévoit l’autorégulation de la profession à travers la création d’associations agréées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), dont l’adhésion est obligatoire pour tous les intermédiaires.

Prévue entrer en vigueur en 2022, cette réforme n’enchante pas trop les professionnels concernés. Ces derniers déclarent que les courtiers de proximité n’ont pas été consultés par l’État sur ce sujet. D’autre part, ils s’opposent à l’idée de confier les missions de contrôle à ces instances représentatives.

Un meilleur encadrement de la profession et un accompagnement renforcé des consommateurs

La réforme du courtage vise un meilleur encadrement de la profession et un accompagnement renforcé des consommateurs, selon ses défenseurs. Toutefois, le texte ne fait pas l’unanimité, car certains intermédiaires ne veulent pas que les missions de contrôle soient confiées aux futures associations professionnelles.

Concrètement, les consommateurs ne tireront pas de bénéfices directs de cette réforme, mais la députée Valéria Faure-Muntian qui a porté ce texte de loi a souligné que

Celui-ci contribuera à améliorer la qualité des services fournis par les courtiers.

Valéria Faure-Muntian

Ces intermédiaires professionnels aident leurs clients à trouver les meilleures offres de crédit et d’assurance prêt immobilier et à négocier pour leur compte des conditions plus avantageuses auprès des banques et des assureurs. En tant qu’experts, ils peuvent également les aider dans la préparation des dossiers.

La réforme entrera en vigueur courant 2022

Prévu entré en vigueur courant 2022, le texte sur la réforme concerne 83 000 professionnels, dont 33 000 courtiers en opération de banque et services de paiement, 25 000 courtiers en assurance et réassurance, et 25 000 mandataires intermédiaires d’assurance.

L’autorégulation de la profession permet ainsi de mieux contrôler le respect de leurs obligations par les courtiers, étant donné que les associations superviseront leurs membres.

Important À noter toutefois que ces instances ne disposeront pas le pouvoir de sanctionner le manquement à la déontologie professionnelle. Ce rôle étant attribué exclusivement à l’ACPR. Elles pourront néanmoins exercer des fonctions disciplinaires, opposables aux tiers, d’après un communiqué de la Chambre nationale des Conseils Experts financiers (CNCEF), une des associations favorables à la réforme.

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