L’impact des maladies non objectivables sur l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 février 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 11 février 2021 11:50 par la Rédaction Meilleurtaux

Tout souscripteur d’un crédit immobilier doit souscrire une assurance visant à en garantir le remboursement en cas d’incapacité de paiement. Cette couverture prévoit différents accidents de la vie ou maladies empêchant l’activité professionnelle et entrainant une prise en charge par l’assureur. En revanche, ce n’est pas toujours le cas des maladies non-objectivables.

Des exclusions sont prévues dans les contrats d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur conditionne l’obtention d’un prêt immobilier. En cas d’arrêt de travail causé par un des sinistres mentionnés dans le contrat, l’assureur paie tout ou partie des mensualités à la banque à la place de l’assuré. Ce dernier évite ainsi des difficultés financières importantes, voire la saisie de son bien, et le prêteur récupère son dû.

Les garanties comprises dans ce type de contrat sont :

• le décès,
• la perte irréversible d’autonomie,
• l’invalidité,
• l’incapacité temporaire de travail,
• la perte d’emploi.

ImportantMais à l’intérieur de ces garanties, il existe des « exclusions », qui correspondent aux pathologies ou situations non prises en charge par les compagnies.

L’assuré, même dans l’impossibilité d’exercer normalement sa profession, ou subissant une perte de revenus, doit alors s’acquitter lui-même de ses échéances.

Dans certains cas, il est possible de « racheter » les exclusions de garanties.

L’assureur les réintègre alors dans le contrat, moyennant une majoration de la cotisation d’assurance mensuelle. Le coût d’une telle opération n’est pas négligeable, puisque les professionnels du secteur évoquent une surprime de l’ordre de 30 % à 40 % sur les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Incapacité Temporaire Travail (ITT).

Les maladies non objectivables sont souvent exclues des couvertures classiques

Parmi les maladies souvent exclues, on retrouve les maladies non-objectivables (MNO), ainsi nommées, car elles sont difficiles à « quantifier », c’est-à-dire à diagnostiquer précisément. Les spécialistes citent comme exemples

La dépression, la fatigue chronique, le burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel, ainsi que les affections dorsales comme la lombalgie, la sciatique, la hernie discale, la cervicalgie, etc.

Alors que ces pathologies sont en forte hausse depuis quelques années, elles ne sont pas encore reconnues par le Droit du travail comme des maladies professionnelles. Et même si la souffrance existe réellement, les symptômes sont très variables d’un patient à une autre, ce qui complique l’établissement d’un diagnostic précis par les médecins.

Pour bénéficier d’une assurance emprunteur adaptée, les personnes souffrant de MNO psychiques ou dorsales doivent généralement se tourner vers une formule individuelle.

En effet, les contrats de groupe des banques couvrent rarement les MNO.

Une comparaison minutieuse des offres disponibles sur le marché est indispensable.

Il s’agit non seulement de trouver une proposition incluant ou permettant le rachat de ce type d’exclusions, mais aussi de minimiser autant que possible la surprime. Car une couverture trop onéreuse peut faire exploser le TAEG, parfois jusqu’au dépassement du taux de l’usure, auquel cas, la banque ne peut légalement accorder le crédit.