Les riverains de l’aéroport de Nantes-Atlantique bénéficieront d’une d’aide à la revente

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 mai 2021 .
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Publié le mercredi 12 mai 2021 10:19 par la Rédaction Meilleurtaux

Afin de pallier l’éventuelle dépréciation de la valeur des habitations situées près de l’aérodrome de Nantes-Atlantique suite au maintien de celui-ci sur le site existant, les autorités publiques ont mis en place une aide à la revente et accordent le droit de délaissement aux propriétaires.

L’aide concerne tout particulièrement les logements riverains de l’aéroport exposés à un bruit aérien modéré (indice Lden compris entre 55 et 62 dB). Ces habitations doivent avoir été achetées ou reconstruites entre le 31 décembre 2010 et le 17 janvier 2018. Il serait également possible de bénéficier de ce dispositif si des travaux d’augmentation de surface de plancher supérieure à 40 m² étaient entrepris par les propriétaires.

Les propriétaires éligibles disposent de 3 ans à compter du 21 avril 2021 pour déposer leur demande auprès du GIP FCNA (Groupement d’intérêt public Fonds de compensation Nantes-Atlantique).

Les modalités de calcul de l’aide à la revente

Pour calculer le montant de l’aide, l’État se réfère au prix auquel le logement aurait pu être vendu si l’aéroport était transféré sur un autre site, ainsi qu’à l’évolution des tarifs sur le marché immobilier entre la date de l’annonce du maintien (17 janvier 2018) et la date de cession du bien.

ImportantLe propriétaire recevra ainsi la différence entre le prix indicatif auquel le bien aurait pu être vendu et son prix d’achat réel.

À titre de rappel, les propriétaires ayant financé l’acquisition de leurs logements avec un crédit bancaire peuvent alléger le coût de celui-ci en changeant d’assurance de prêt immobilier. Il est en effet possible de résilier son contrat dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt. Après la première année, le changement d’assurance peut se faire à chaque date d’anniversaire du contrat ou à la date d’échéance prévue dans ce document.

Les communes concernées par ce dispositif d’aide

Le droit à l’aide à la revente s’applique aux communes de Bouguenais, Saint-Aignan-Grandlieu et Rezé. Les propriétaires des logements situés dans les deux premières communes peuvent mettre l’État en demeure d’acheter leurs biens à condition que les habitations se trouvent dans une zone de bruit fort (indice Lden égal ou supérieur à 62 dB).

Ils disposent d’un délai de 5 ans à compter du 20 avril 2021 pour faire appliquer leur droit de délaissement.