Assurance emprunteur : le HCSF fait preuve de plus d’intransigeance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 juillet 2021 .
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Publié le jeudi 15 juillet 2021 11:05 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis l’apparition de la crise sanitaire, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé d’assouplir ses recommandations en matière de crédit immobilier. Concrètement, elle a ramené la durée maximale d’un prêt à 27 ans et le taux d’endettement maximal de l’emprunteur à 35 %. En revanche, elle exige que l’assurance emprunteur soit systématiquement incluse dans le calcul de ce taux d’endettement.

Les organismes de crédit doivent rentrer dans le rang

À la fin de l’année 2019, constatant une augmentation trop rapide de l’endettement des ménages sur fond de politique de taux bas, le Haut conseil de stabilité financière avait émis des recommandations qui avaient fait grand bruit à l’époque auprès des professionnels du crédit.

Ces derniers reprochaient alors au gendarme financier d’exclure du marché du crédit une proportion importante d’emprunteurs, notamment les primo-accédants.

Important Face à la crise sanitaire et les lourdes conséquences de celle-ci sur les finances des ménages, le HCSF a consenti un allègement de ses recommandations. Dorénavant, un prêt immobilier peut être accordé sur plus de 25 ans, alors que le taux d’endettement maximal a été relevé à 35 % (un plafond fixé à 33 % avant cette nouvelle décision).

Mais le HCSF ne fait pas ces concessions sans contrepartie. Désormais, les simples recommandations se transforment en contraintes. Les organismes de crédit doivent s’y plier, sous peine de sanctions.

Une attention particulière portée à l’assurance emprunteur

Afin de pouvoir atteindre leurs objectifs en termes de volumes de crédits immobiliers produits, les banques usaient de quelques stratagèmes pour contourner les règles établies. Pour ne pas dépasser le taux d’endettement de 35 %, les organismes de crédit basaient leur calcul sur le crédit brut, c’est-à-dire le crédit avant l’application de l’assurance emprunteur.

Important Aujourd’hui, le HCSF présidé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire exige que cette assurance soit systématiquement prise en compte pour évaluer l’effort que doit fournir un porteur de projet pour rembourser son emprunt. Les banques qui dérogent à cette règle s’exposent à des sanctions que le gendarme financier n’a pas encore détaillées.

Pour information, les conditions d’emprunt sont encore actuellement très favorables aux emprunteurs puisque le taux moyen s’établit à 1,15 %.