Le projet de loi Climat et résilience adopté en première lecture par les Parlementaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 mai 2021 .
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Publié le jeudi 20 mai 2021 11:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Après de longs débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi Climat et résilience a été adopté en première lecture. Bien que les mesures à visée écologique présentées dans ce projet de loi ne fassent pas l’unanimité, la majorité a approuvé le texte, lequel prévoit l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques à partir de 2025. Avant cette date, les loyers des logements étiquetés F et G ne pourront plus faire l’objet d’une révision à la hausse lors du renouvellement du bail ou d’une remise en location.

De même, ils se sont prononcés en faveur de la mise en place d’un prêt « avance mutation » destiné au financement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt n’est remboursable qu’au moment de la succession ou de la cession du bien. Outre cela, les ménages qui entreprennent des travaux énergétiques pourront également bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit tout au long du projet.

Le prêt avance mutation pour inciter les propriétaires à rénover leurs biens

Important Les coûts des travaux de rénovation énergétique sont inabordables pour de nombreux propriétaires. Raison pour laquelle, le gouvernement a repris une proposition émise par Olivier Sichel dans son rapport : mettre en place un prêt « avance rénovation » pour les ménages qui peinent à obtenir un prêt travaux auprès des établissements bancaires pour financer le reste à charge. Cette mesure a également été approuvée par les députés

Les crédits accordés seraient garantis par le FGRE étant donné qu’il n’est pas évident de déterminer leurs durées. D’autre part, la valeur du logement lors de la mutation ou de la succession est difficile à évaluer.

En parallèle, cette mesure sera associée à un accompagnement de A à Z pour les propriétaires qui souhaitent rénover leurs biens.

Interdiction de location des logements énergivores

Les parlementaires ont aussi voté pour l’interdiction des logements les plus énergivores.

Important Les logements étiquetés G ne pourront plus être loués dès 2025, ceux étiquetés F à partir de 2028, et en 2034, ce sera au tour des logements classés F.

À terme, cette interdiction de louer toucherait 4,4 millions de logements, déplorent les professionnels de l’immobilier.