Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
28 juillet 2026 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Le gouvernement propose plusieurs ajustements pour réduire les dépenses de l’Assurance maladie. Associations et professionnels alertent sur un risque de reste à charge accru et de renoncement aux soins.
À retenir
- Un transfert de charge modifie la répartition entre Assurance maladie et complémentaires santé.
- Plusieurs remboursements seraient réduits côté Assurance maladie (dentistes, transports, médicaments à SMR faible/modéré).
- Le ticket modérateur augmenterait, avec un risque de hausse des cotisations de complémentaires à terme.
- Les plafonds annuels des franchises et participations passeraient de 50 à 100 euros chacun, soit jusqu’à 200 euros par an.
- Les patients ayant de nombreux soins dans l’année (ex. maladies chroniques) seraient les plus concernés.
Pour freiner les dépenses de l’Assurance maladie, le gouvernement avance deux types de mesures : déplacer une partie des remboursements vers les complémentaires santé et relever les plafonds de sommes restant à la charge des patients. Plusieurs associations de patients, de consommateurs et certains soignants y voient un risque de surcoûts et de renoncement aux soins.
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Ce qui change avec les « transferts de charge »
De quoi parle-t-on exactement ?
En France, les soins sont financés à la fois par l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale) et par les assurances complémentaires (mutuelles). Un transfert de charge consiste à modifier la répartition : une part payée jusque-là par l’un est basculée vers l’autre.
Les évolutions envisagées
L’exécutif veut réduire la part remboursée par l’Assurance maladie sur plusieurs postes (consultations chez le chirurgien-dentiste, transports sanitaires et médicaments au service médical jugé faible ou modéré). Les complémentaires santé prendraient donc une part plus importante.
- Consultations chez les chirurgiens-dentistes : remboursement à 50% par l’Assurance maladie et 50% par les complémentaires, contre 60% et 40% aujourd’hui.
- Transport sanitaire : prise en charge par l’Assurance maladie ramenée à 50%, contre 55% actuellement.
- Médicaments à SMR faible (ex. Spasfon, Gaviscon) : taux de remboursement par l’Assurance maladie de 15% à 5%. Médicaments à « service modéré » (ex. Pivalone, Voltarène) : de 30% à 15%.
Conséquence mécanique : le ticket modérateur (ce qui reste après le remboursement de l’Assurance maladie) augmente.
Impact possible pour les patients
À court terme, pour les personnes couvertes par une complémentaire santé (plus de 95% de la population), l’effet peut être limité : la prise en charge totale peut rester identique, avec davantage versé par la mutuelle et moins par l’Assurance maladie. À noter toutefois : les complémentaires ne sont pas tenues de rembourser les médicaments dont le SMR est faible.
À plus long terme, une hausse des cotisations est probable, les complémentaires répercutant les remboursements supplémentaires.
Pour les ménages sans complémentaire, l’augmentation du reste à charge serait, elle, directe. La complémentaire est obligatoire pour les salariés (avec une participation de l’employeur à hauteur de 50% des primes), mais pas pour les retraités, étudiants, indépendants ou demandeurs d’emploi.
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Franchises médicales et participations : le plafond annuel doublé
Définition et fonctionnement
Les franchises médicales et les participations forfaitaires correspondent à des montants qui restent à payer par le patient (sauf exonérations). Les franchises sont fixées à 1 euro par boîte de médicament ou acte paramédical, et à 4 euros par transport sanitaire. Les participations forfaitaires s’élèvent à 2 euros pour une consultation chez un généraliste ou un spécialiste, un examen de radiologie ou une analyse médicale.
Ces sommes sont souvent peu visibles : elles ne sont généralement pas réglées au comptoir, mais déduites des remboursements de l’Assurance maladie. En cas de tiers payant, elles peuvent être retranchées d’un remboursement ultérieur.
La mesure annoncée
Le gouvernement prévoit de faire passer les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires de 50 euros à 100 euros pour chacun des deux dispositifs. Au total, le maximum payé sur l’année atteindrait donc 200 euros.
Les plafonds journaliers resteraient inchangés : 4 euros pour médicaments et actes paramédicaux, 8 euros pour les transports sanitaires, et 8 euros par jour et par professionnel de santé pour la participation forfaitaire.
Les profils les plus exposés
La hausse toucherait surtout les patients non exonérés qui consomment beaucoup de soins au fil de l’année : traitements répétés, analyses fréquentes, consultations régulières. Cela inclut notamment les personnes vivant avec une maladie chronique.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
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