Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
31 juillet 2026 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Le ministère du Travail a sollicité mi-juin les partenaires sociaux de la branche AT-MP pour trouver 800 millions d’euros d’économies à partir de 2027. Plusieurs options sont sur la table, dont une évolution de la fiscalité et un plafonnement des indemnités journalières.
À retenir
- Le ministère du Travail demande des pistes pour 800 millions d'économies dès 2027 sur la branche AT-MP.
- Une fiscalisation intégrale des IJ AT-MP est évoquée, alors que 50% sont aujourd’hui exonérés d’impôt.
- Un plafond à 1,8 Smic est mentionné (contre 1,4 Smic hors AT-MP).
- Plafonds actuels : 240,49 €/jour (jours 1 à 28) puis 320,66 €/jour (à partir du 29e).
- Dès le 1ᵉʳ janvier 2027, la durée maximale de versement des IJ AT-MP sera de 4 ans.
Le gouvernement cherche à réduire la dépense liée aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Mi-juin, le ministère du Travail a demandé aux partenaires sociaux de la branche concernée de formuler des propositions afin de dégager 800 millions d'économies dès 2027.
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Quelles mesures sont évoquées sur les indemnités journalières ?
Parmi les scénarios cités figure la fiscalisation intégrale des indemnités journalières (IJ) versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Aujourd’hui, ces IJ bénéficient d’un régime plus favorable : 50% de la somme perçue est exonérée d’impôt sur le revenu.
Un plafond aligné sur d’autres arrêts maladie ?
Autre piste mentionnée : le plafonnement du montant des indemnités journalières d'AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) à 1,8 Smic. Pour l’instant, le plafond atteint 240,49 euros par jour pendant les 28 premiers jours, puis 320,66 euros par jour à partir du 29e jour.
À noter : hors AT-MP, les indemnités journalières sont plafonnées à 1,4 Smic.
Quels effets attendus pour salariés et employeurs ?
D’après Les Echos, une telle évolution se traduirait par une baisse des revenus pour les salariés et une hausse des cotisations des employeurs disposant d’une couverture complémentaire.
Calendrier : discussions à la rentrée, débat en 2027
Selon BFM Business, de nouvelles réunions de travail sont prévues à la rentrée. Les mesures envisagées devront ensuite être discutées lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
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Un autre changement déjà prévu au 1er janvier 2027
Actuellement, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les IJ sont servies jusqu’à la guérison complète ou la consolidation. À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, une durée maximale de versement s’appliquera : 4 ans.
« S'il est nécessaire d'aller au-delà de cette durée maximale de 4 ans, l'incapacité de travail sera considérée comme permanente. C'est alors un autre régime d'indemnisation qui interviendra », détaille le site Service Public.
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