Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
7 juillet 2026 .
Temps de lecture :
4 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, plusieurs mesures sont discutées : transferts de remboursements vers les complémentaires, évolution du contrat responsable et changement des franchises. Si elles aboutissent, la dépense finale pourrait davantage peser sur certains ménages.
À retenir
- La Cour des comptes évoque un déficit de 21,6 milliards d’euros en 2025, après 10,8 milliards en 2023 et 15,3 milliards en 2024.
- Des baisses de remboursement (actes, transports, médicaments) pourraient transférer une part des coûts vers les complémentaires.
- Une estimation de 1,5 à 2 milliards d’euros est avancée par l’Argus de l’assurance pour ce transfert.
- Le renouvellement en 2027 de la taxe sur les cotisations des complémentaires (1 milliard d’euros) est aussi évoqué.
- La Cour des comptes propose des ajustements des franchises/forfaits et la fin de certaines exonérations (ALD, Mayotte, industries minières).
Les dépenses de santé des ménages pourraient-elles progresser dans les prochains mois ? C’est un scénario envisageable si les leviers actuellement débattus pour contenir le déficit de la Sécurité sociale sont mis en œuvre.
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Pourquoi le déficit inquiète autant en 2026
Dans son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes dresse une trajectoire de déficit en forte hausse : 10,8 milliards d’euros en 2023, 15,3 milliards d’euros en 2024 et 21,6 milliards d’euros en 2025. Elle indique qu’il pourrait encore s’accroître en 2026.
Parmi les facteurs avancés figurent le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques.
Complémentaires santé : des charges susceptibles de se déplacer
Plusieurs propositions concernent les complémentaires santé (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance), qui couvrent une partie des frais restant après remboursement de l’Assurance maladie.
Le gouvernement envisage une baisse de prise en charge par l’Assurance maladie pour certains postes (actes médicaux, transports sanitaires, médicaments). La part non remboursée serait alors davantage assumée par les complémentaires. Cette orientation pourrait être officialisée par décrets dès cet été.
À ce stade, aucun chiffrage officiel n’a été communiqué. D’après l’Argus de l’assurance, l’impact serait estimé entre 1,5 milliard d’euros et 2 milliards d’euros.
Autre piste citée : le renouvellement de la taxe sur les cotisations perçues par les complémentaires santé, en 2027. Pour mémoire, cette taxe représente 1 milliard d’euros.
Même si ces mesures visent d’abord les organismes complémentaires, elles peuvent se traduire dans les faits par une hausse des cotisations. De plus, les personnes sans complémentaire — souvent à revenus modestes — pourraient devoir financer davantage de soins en cas de baisse des remboursements.
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Le « contrat responsable » en question : vers des garanties plus limitées ?
Environ 95% des contrats de complémentaires santé sont dits responsables, avec un cadre réglementaire sur le niveau de garanties. Dans un rapport publié le 2 juillet, l’Assurance maladie propose, pour réduire la dépense, de restreindre davantage ces contrats aux garanties minimales.
Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, estime que cette piste permettrait aussi de « participer à la mise à disposition d'une offre de complémentaire santé à des tarifs plus bas ».
Une évolution du contrat responsable est évoquée depuis plusieurs années, y compris par les complémentaires elles-mêmes, ainsi que par des sénateurs dans un rapport publié en 2024.
Franchises et forfaits : quelles évolutions possibles ?
La Cour des comptes, de son côté, propose de revoir le mécanisme des franchises médicales et des participations forfaitaires. Ces montants (1 euro, 2 euros ou 4 euros) sont aujourd’hui déduits des remboursements après, notamment, une consultation, l’achat d’une boîte de médicaments, une analyse en laboratoire ou un transport sanitaire.
Parmi ses recommandations figure la suppression de certaines exonérations : pour les personnes en affection de longue durée (ALD), les assurés résidant à Mayotte ou les affiliés du régime des industries minières.
La Cour des comptes préconise également d’étendre ces franchises et forfaits à des actes et achats qui n’y sont pas soumis actuellement, comme les consultations chez le dentiste, chez une sage-femme ou certains dispositifs médicaux.
Un élargissement avait déjà été évoqué lors du précédent projet de loi de financement de la Sécurité sociale, tout comme un doublement des franchises et participations forfaitaires. Le gouvernement avait finalement renoncé après des critiques d’associations de patients et de l’opposition, qui alertaient sur les conséquences possibles pour l’accès aux soins.
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La rédaction Meilleurtaux
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